Il faut savoir qu'une demande ne peut pas forcément aboutir et que le remboursement est uniquement une prestation en rapport avec la politique de remboursement de l'entreprise. ▼ Afficher la suite ▼ Nom, prenom Adresse CP - Ville Nom, prenom Adresse CP - Ville Objet: Demande de remboursement de frais de résiliation Madame, Monsieur, J'ai été titulaire [il faut indiquer le type de contrat qui nous lie au prestataire, ceci peut être un abonnement internet, téléphonique ou encore tout autre type de contrat ayant conduit à une tarification de la résiliation] au sein de votre établissement. À la date du [indiquer la date de résiliation du contrat], j'ai pratiqué une résiliation de mon contrat, souscrit au sein de votre entreprise. Avec ma dernière facture, on m'a facturé un montant de [indiquer la somme ayant été payé] pour cette opération de résiliation de contrat. Je vous transmets ci-joint une copie de la facture comme preuve de la facturation de la prestation. Lettre de demande de remboursement des frais de notaire. Cependant, il est primordial de vous rappeler que c'est suite à [indiquer ici les raisons de la résiliation du contrat] que j'ai pris la décision de résilier mon abonnement.
lettre pour une demande de remboursement – modèle gratuit Categorie: autre Voici des modèles gratuits de lettres pour une demande de remboursement: Votre Prénom NOM Votre adresse complète Téléphone / Email… NOM DE LA SOCIETE Adresse de la société Date Objet: demande de remboursement auprés de la mutuelle Madame, Monsieur, Je suis titulaire auprès de votre organisme d'un contrat de mutuelle santé sous le numéro d'adhérant: [ numéro]. A ce titre, vous trouverez ci-jointe une feuille de soins nécessaire pour le remboursement des frais que j'ai engagés dernièrement. Lettre de demande de remboursement des frais de transport | Pratique.fr. Dans l'attente du versement correspondant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à ………….., signé le …………… Objet: demande de remboursement d'une commande non livrée N° de commande n° (N° de référence) J'ai commandé auprès de votre société une / un [Nommez l'article] qui m'a été livré(e) le [Indiquez la date de livraison]. Toutefois, cet article ne me convenant pas, je vous le retourne.
Salarié en qualité de [fonction], je me suis rendu à [destination] durant 4 jours pour des missions spécifiques liées à mon poste. Avec la permission de mon responsable hiérarchique, j'ai voyagé avec mon propre véhicule. J'ai parcouru en tout [nombre] kilomètres. À cela s'ajoutent les frais de repas et plusieurs nuits à l'hôtel, pour un montant total de [montant] euros. La loi stipule que ces dépenses professionnelles doivent être prises en charge par l'entreprise. Or, malgré le fait que tous les justificatifs nécessaires aient été remis au service comptable dès mon retour, je n'ai toujours pas reçu le paiement afférent à ce jour. Demande de remboursement de frais médicaux. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir intervenir afin que je puisse être remboursé dans les plus brefs délais. Vous trouverez en pièces jointes une copie de l'ensemble des factures qui justifient ma requête. En vous remerciant par avance pour votre aide, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma parfaite considération.
A partir de 7 jours, le remboursement se fait par période de 3 jours pour un trajet aller-retour pour la personne qui vous assiste à l'hôpital. Les frais des infirmiers soignants aussi sont inclus dans le remboursement. Les examens médicaux ainsi que les équipements médicaux qui seront liés à vos soins et à votre bon rétablissement sont également pris en charge. Si votre rétablissement prend plus de temps, c'est au médecin du travail de vous déclarer en arrêt maladie ou pas. Là, vous aurez une majoration de 60% de votre salaire si la durée de l'arrêt atteint les 28 jours. Lettre de demande de remboursement de frais tva belgique. Au-delà de ce délai, le remboursement s'élève à 80% du salaire. Votre retour au travail nécessitera l'aval de votre médecin.