CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France Mise à jour le 04/11/2020 La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) est chargée, dans chaque région, d'assurer un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics (article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales). Elle sera surtout chargée de rendre un avis sur le futur plan de contrat État région (CPER). Sa composition doit être renouvelée suite aux élections municipales dont le second tour s'est tenu le 28 juin dernier. Outre des représentants de plein droit (Président du conseil régional, présidents des conseils départementaux, présidents des EPCI-FP de plus de 30 000 habitants), des élections doivent se tenir pour désigner des représentants: - des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département; - des communes de plus de 30 000 habitants; - des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants; - des communes de moins de 3 500 habitants Conformément aux dispositions des articles D.
Au travers les conventions territoriales d'exercice concerté, la conférence aura son avis à émettre sur toutes questions portants sur les délégations de compétences, la création de services unifiés et modalités de cofinancement. Cette instance complète les dispositions de simplification du paysage territorial comme le regroupement des régions, la mise en œuvre des métropoles et constitue un nouveau mécanisme de concertation territoriale. Informations pratiques sur la conférence territoriale de l'action publique -ctap Liens vers les sites web: (Loi du 27 janvier 2014) (article L 1111-9 du CGCT) Articles connexes:
Article L1111-9-1 du CGCT créé par la loi n°2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 La conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. La conférence peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région. La conférence territoriale comprend de droit le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants.
Par ailleurs, je souhaite engager un projet de territoire ambitieux en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Il porte une politique commune pour les 20 à 30 ans à venir, avec la mise en place d'une nouvelle forme de gouvernance territoriale. Une gouvernance plus proche des territoires, avec par exemple une représentation de la Région dans chaque département. L'action collective est, dans notre région, synonyme d'efficacité, d'accélérateur de croissance et de développement pour nos territoires et nos entreprises», a conclu Carole Delga.
Elles sont donc obligatoires et instaurées dans chaque région.
Horaires Embarquement: 11h45 (Se présenter à l'accueil avant la montée à bord) Lieu: Gare fluviale, place Waldeck Rousseau, quai de la Motte Rouge à Nantes Départ du bateau: 12h30 Retour à quai: 15h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Tarifs (par personne) Du lundi au vendredi midi Samedi, dimanche et jour fériés 81 € 89 € Formule dîner Laissez-vous séduire par l'ambiance nocturne d'un dîner croisière où châteaux et folies nantaises arborent fièrement les bords de l'Erdre. Les vendredis et samedis soirs, ambiance musicale à bord. Possibilité de prolonger votre soirée à quai le samedi soir jusqu'à minuit. Diner sur l erdre st. Horaires Embarquement: 19h45 (Se présenter à l'accueil avant la montée à bord) Lieu: Gare fluviale, place Waldeck Rousseau, quai de la Motte Rouge à Nantes Départ du bateau: 20h30 Retour à quai: 23h Les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Tarifs (par personne) Du lundi au jeudi soir vendredi soir, samedi, dimanche et jours fériés 81 € 89 € Découvrez LE SERVICE 1ER un service d'exception en déjeuner ou dîner croisière: Emplacement privilégié près des vitres, Champagne à l'apéritif et au dessert, mises en bouche à l'apéritif, sélection de vins fins à discrétion, décoration raffinée et mignardises.
Date de l'expérience: août 2014 Poser une question à Iodeyoga58 à propos de Bateaux Nantais 2 Merci Iodeyoga58 Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. Voir plus d'avis
La croisière est une tentation maritime ou fluviale, un rêve humain ancestral, un désir d'évasion, la découverte d'un voyage antique en se déplaçant au fil de l'eau qui suscite la curiosité des terriens avides de poser un regard neuf sur un environnement réservé aux navigateurs et aux explorateurs audacieux. Dîner croisière sur l'Erdre avec les Bateaux nantais -. C'est pourquoi il existe des croisières sur toutes les mers du monde avec les océans pour tout horizon; mais aussi, et c'est heureux, on trouve des croisières plus facilement accessibles sur les fleuves et rivières où défilent sous les yeux des voyageurs les paysages entre deux rives seulement visibles depuis un bateau. Il n'est pas besoin de naviguer vers les Caraïbes, ni même en mer Méditerranée ou sur l'Adriatique jusqu'à Venise pour connaître le dépaysement. En fait toutes les destinations sont désormais possibles, l'Afrique, l'Amérique latine, l'Asie et le Japon, l'Arctique et le Grand Nord, l'Océanie et l'océan Pacifique, sont devenues accessibles grâce au moyen de navires aux dimensions souvent impressionnantes et offrant de nombreux services et des niveaux de luxe variables.
Retrouvez toutes les actualités de la ville de Nort-sur-Erdre. Affichage des résultats 199 à 216 sur 321 au total. Diner sur l erdre restaurant. S'abonner au flux RSS des actualités Environnement Cyanobactéries | Maintien des consignes de précaution Les derniers relevés, en date du 28 juillet, indiquent que la présence de cyanobactéries dans l'Erdre à Nort-sur-Erdre est de niveau 1: moins de 100000 cellules par ml et/ou moins de 20 000 cellules toxinogènes par ml. Mis en ligne le 11 août 2020 Environnement Sécheresse | Alerte eau potable L'arrêté préfectoral du 13 août classe l'ensemble du département de Loire-Atlantique en alerte concernant l'eau potable, ce qui implique des restrictions sur l'eau potable. En ce qui concerne les eaux superficielles, Nort-sur-Erdre est toujours classée en vigilance. Mis en ligne le 06 août 2020 Animations, Environnement Nuit de la chauve-souris Dans le cadre de la Nuit Internationale de la chauve-souris, portée par la SFEPM, la ville de Nort-sur-Erdre s'associe à EDENN et Bretagne Vivante pour une soirée d'animations dédiée aux chiroptères vendredi 21 août.