Bonjour, j'ai signé un CDD depuis le 28/06/2010 jusqu'au 31/12/2010 et je devrai normalement resigner un CDD de 6 mois à l'issu de celui-ci. Je dépend de la convention collective du transport routier (transport de fond pour être précis). Est-ce que j'aurai droit à un 13ème mois (au prorata temporis) comme tous mes collègues en CDI? Merci 7 réponses Je précise qu'il n'y a rien à ce sujet sur mon contrat et que je ne vois aucune ligne sur mes bulletins de paie qui en fait mention. Bonsoir, Du monde svp pour répondre? marylou. Messages postés 18654 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 955 23 nov. 2010 à 20:27 hello et la convention?? elle en parle de ce 13ème mois? j'ai chercher un peu sur internet mais à part tomber sur des extraits ou bien sur des sites payants je n'ai pas trouvé ou ils en parlaient. Après je suppose qu'on y a droit vu que mes collègues l'ont. 13ème mois transport de voyageurs youtube. après ma question surtout sur le fait que je suis en CDD et qu'il se termine le 31 décembre.
De même, la convention collective peut prévoir un calcul du treizième mois effectué au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise. Dans ce cas, à titre d'exemple, si votre salarié est sorti des effectifs en septembre, vous devrez lui verser un montant de prime correspondant à sa présence dans l'entreprise des mois de janvier à septembre. En revanche, si le texte est muet sur le sujet, aucune proratisation ne peut être réclamée par le salarié en cas de départ en cours d'année (voir notre article « Conventions collectives: une prime ne doit être proratisée que si la convention le prévoit! 13ème mois transport de voyageurs france. »). Un coup d'œil aux conventions collectives montre que le treizième mois y est un avantage très répandu, mais que les conditions et modalités de versement y sont très variées. Pour être sûr de disposer de conventions collectives à jour en permanence, en version web ou papier, découvrez les conventions collectives des Editions Tissot. Vous pouvez également vous abonner gratuitement aux « Alertes conventions collectives ».
La paie de décembre rime souvent avec treizième mois. Ce dernier est dans de nombreux cas prévu par la convention collective. C'est pourquoi il est important de bien décrypter cette prime, pour s'assurer de verser le bon montant aux bons salariés… Treizième mois: ce que peuvent prévoir les conventions collectives La fin d'année qui approche est souvent synonyme de treizième mois (ou « prime de fin d'année ») pour les salariés. Cet avantage n'est pas prévu par la loi. Il peut l'être par le contrat de travail, mais sa source la plus fréquente est la convention collective. En pratique, vous devez verser cette prime aux salariés en CDI comme en CDD, aux temps complet comme aux temps partiel. Emploi chez AFTRAL de Formateur en transport Voyageurs - Marchandises - Garonor H/F à Aulnay | Glassdoor. Mais, dans ce dernier cas, vous pouvez effectuer un prorata en fonction de l'horaire de travail. Parfois, la convention collective subordonne le versement du treizième mois à une condition de présence à l'effectif à la date du paiement. Encore faut-il que la date à laquelle la présence est exigée ne soit pas postérieure à celle du versement, sinon les juges estiment une telle condition nulle et vous ne devez pas en tenir compte.
Changement d'tablissement - Annexe IV: Ingnieurs et cadres En date du 30 octobre 1951 Sauf spcification expresse dans la lettre ou le contrat d'embauchage, l'embauchage n'est valable que pour le lieu de travail prvu par cette lettre ou ce contrat.
Treizième mois: ce que changent les ordonnances Macron Les ordonnances Macron ont profondément remanié l'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise (voir notre article: « Conventions collectives: la négociation de branche au cœur de la réforme »). Dorénavant, lorsqu'un accord d'entreprise prévoit une prime de 13e mois, il évince l'accord de branche sur le même thème. 13ème mois transport de voyageurs le. Peu importe que l'accord d'entreprise soit plus ou moins favorable aux salariés que l'accord de branche, peu importe également les dates de conclusion de ces accords. Si l'accord de branche prévoit une clause de verrouillage (ou clause d'impérativité), celle-ci deviendra caduque au 1er janvier 2018. En revanche, si aucun accord d'entreprise n'est signé, la convention collective continue de s'appliquer comme avant!