Furthermore, staff have been directed to obtain and document alternative confirmation of satisfactory delivery in those instances where receipt and inspection reports cannot be secured. Pour les échanges ou les retours de produit, nous utilisons les coordonnées pour assurer la bonne réception et la bonne livraison du produit. For product returns and/or exchanges, we use contact information to ensure successful product receipt and/or delivery. En l'absence de documents d'engagement de dépenses, les paiements sont effectués sur attestation de l'ordonnateur du bien-fondé des demandes et de la bonne livraison des articles prévus. In the absence of obligating documents, payments are made based on a certification by the committing officer that such requests were necessary and that goods were satisfactorily delivered according to specifications. Toutefois, le Bureau a informé le Comité que, dans bien des cas, par exemple dans celui du Protocole de Montréal, il demandait et obtenait confirmation sous une autre forme de la bonne livraison des marchandises.
français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche proper delivery the successful delivery satisfactory delivery Passé ce délai, le colis expédié en retour sera refusé. ATELCOM MONTE-CARLO conseille d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Beyond this delay the return shipment will be refused. ATELCOM MONTE-CARLO recommends that the return be made by a means that enables the customer to ensure the tracking and proper delivery of the package to the address provided. L'envoyeur est responsable du transport et de la bonne livraison du matériel végétal auprès du centre d'examen ainsi que des formalités phytosanitaires et douanières. The sender is responsible for all carriage incurred, and for proper delivery of the plant material to the Examination Office, including all the necessary phytosanitary and customs requirements and the inspection fees thereof, and all handling charges.
Une bonne gestion des livraisons et de la communication avec les fournisseurs permettra de ne pas dépasser des durées de stockage raisonnables (par exemple quatre à sept jours pour les déchets solides municipaux). Leur slogan parle de pluie et de neige, pas de livraison à la bonne adresse. OpenSubtitles2018. v3 Par ailleurs, les preneurs sont tenus solidairement responsables pour le paiement de la TVA afférente à toute autre livraison de biens et prestation de services lorsqu'il s'avère que le preneur n'a pas agi de bonne foi, notamment lorsque le critère du «test de connaissance» est rempli, c'est-à-dire lorsque le preneur savait ou aurait dû savoir que la TVA ne serait délibérément pas acquittée par le fournisseur ou l'administration fiscale.
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