Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs. Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que le cas des documents préparatoires et des documents achevés.
Guide exhaustif (46 pages), à la fois destiné aux personnels du ministère de la Défense ainsi qu'aux civils. Conforme à la réglementation en vigueur tout comme à la charte graphique approuvée (TTA 117). Compte-rendu de réunion de chantier Document synthétisant les informations échangées au cours d'une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels. Tarif 1 € Réponse à des observations de l'URSSAF L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle. Modele de lettre de transmission de documents. Travaux à effectuer sur un mur mitoyen - transmission des devis Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui transmettre les devis que vous avez fait établir par plusieurs entreprises du bâtiment. Tarif 4 € Pack modifications statutaires Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que: changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL.
[Nom et prénom] [Adresse] À l'attention de [Madame/Monsieur/Maître] [Ville], le [date] Objet: sommation de communiquer des pièces Lettre recommandée AR [Madame/Monsieur/Maître], Si la partie agit par l'intermédiaire d'un huissier de justice: Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénom], né(e) le [date] à [lieu] et domicilié(e) à [adresse précise], agissant par l'intermédiaire de Maître [Nom et prénom], huissier de justice domicilié à [adresse de l'office], par la présente, vous adresse une sommation en vue de me communiquer des pièces dans le cadre d'un litige en cours. Si la partie n'agit pas par l'intermédiaire d'un huissier de justice: à [adresse précise], par la présente, vous adresse une sommation en vue de me communiquer des pièces dans le cadre d'un litige en cours. Si la sommation est adressée à un avocat: En effet, je suis opposé(e) à votre client(e) et prénom] au sein d'un litige de nature [indiquer la nature du litige] et porté devant [nom de la juridiction compétente].
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse destinataire Code postal / ville Objet: transmission du solde de tout compte Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe à ce courrier votre solde de tout compte en deux exemplaires dont l'un vous est destiné. Modèle de lettre : Courrier de transmission de l'avis du CSE (ex-CE de la DUP) au sujet des orientations stratégiques de l'entreprise. Nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer notre exemplaire, comprenant la mention « reçu pour solde de tout compte » écrite de votre main et suivi de votre signature. Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article L. 1234-20 du Code du travail, votre reçu pour solde de tout compte peut être d&e
Un mois s'est écoulé depuis l'envoi de votre lettre et vous n'avez pas de réponse, ou l'on vous a signifié un refus, ou bien autre cas de figure: ce dossier est incomplet. Vous devez formuler une réclamation auprès de l'organisme en charge de ce type de problème. Lettre pour lettre-transmission:
C'est avec plaisir que nous vous transmettons notre offre. En acceptant notre offre ci-joint, nous vous offrirons les avantages suivants: (Lister les avantages). Votre signature nous permettra d'entamer immédiatement le travail proposé dans l'offre. Vous trouverez ci-joint notre contrat de service, et nous attendons avec impatience votre réponse. Modèle lettre de transmission de documents pdf. Nous vous remercions de l'opportunité que vous nous offrez de vous servir. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur] [fonction dans l'entreprise] [Société ou complément d'identité]