Les AGE étant par définition des décisions importantes pour la vie de votre association, mieux vaut s'en prémunir. Par ailleurs, les procès verbaux sont obligatoires si votre association est reconnue d'utilité publique, soumise à l'impôt sur les sociétés ou si votre association a contracté un emprunt. Pour vous aider à mieux comprendre à quoi il est censé ressembler, nous vous proposons un modèle de procès verbal d'AG gratuit pour votre association. En plus du PV d'AG, toute décision qui a modifié vos statuts doit être adressée à la préfecture dans un délai de trois mois. En parallèle, les résolutions prises doivent également être publiées au journal officiel des associations (JOAFE). Il est également possible que les décisions prises affectent le rapport financier ou le rapport d'activité de votre association. Il est donc conseillé d' en garder une trace en interne pour être sûr de les mentionner. AGE : Comment organiser une assemblée générale extraordinaire ?. FAQ 🔎 Qu'est-ce qu'une assemblée générale extraordinaire? Comme pour une entreprise ou une copropriété, les associations peuvent organiser des assemblées générales extraordinaires pour répondre à un besoin urgent.
7 - Quels sont les modes de convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association? La convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association peut être individuelle, collective, voire même verbale. Cependant, il est préférable de convoquer chacun des membres de l'association individuellement pour pouvoir prouver que tous les adhérents ont bien été convoqués. Cela permet d'éviter des contestations ultérieures. 8 - Comment convoquer l'assemblée générale extraordinaire d'une association? Vous devez vous reporter aux statuts de l'association pour en savoir davantage sur les modalités de convocation des membres de l'association à l'assemblée générale extraordinaire. Plusieurs options sont possibles: lettre simple; lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR); affichage dans les locaux de l'association; courrier électronique; publication sur le site internet ou les réseaux sociaux de l'association. Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires au Maroc. Notez que le support retenu doit être adapté à la taille de l'association et permettre d'informer l'ensemble de ses membres de la tenue d'une AGE.
Qui doit être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire d'une association? Quels sont les modes de convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association? Comment convoquer l'assemblée générale extraordinaire d'une association? Quels sont les délais pour convoquer l'assemblée générale extraordinaire d'une association? Moodle de convocation assemblée générale extraordinaire d une association . Informations complémentaires Glossaire 1 - Quand utiliser la convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association? Utilisez la convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association lorsque vous souhaitez modifier les statuts de votre association. 2 - Que contient la convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association? La convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association doit contenir les éléments suivants: le nom de l'association; l'identité de l'auteur de la convocation; l'heure et le lieu de l'assemblée générale extraordinaire; l'ordre du jour; l'identité de la personne chargée de l'organisation de l'AGE; la signature de l'auteur de la convocation.