Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l'action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l'éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Vous devez faire des travaux dans votre logement et vous voulez déposer une demande de subvention de l'ANAH. Subventions Conseil Général - midilibre.fr. Sur le département de l'Hérault, les crédits de l'ANAH sont délégués à des établissements publics de coopération intercommunale (Montpellier Méditerranée Métropole, Communautés d'agglomération Hérault Méditerranée, Béziers Méditerranée et Sète agglopôle Méditerranée) et au Conseil départemental. Ce sont les présidents de ces collectivités qui attribuent les aides, en application des priorités de l'ANAH, déclinées et adaptées localement, et en fonction des moyens disponibles. Vous voulez faire des travaux dans votre logement?
Fourniture et pose comprises Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance Gain 25% / Propriétaire occupant Gain 35% / Propriétaire bailleur Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux Travaux réalisés par un professionnel inscrit au répertoire des métiers ou du commerce Montant de l'aide et détails complémentaires Montant(s) de l'aide De 40 à 85% du coût des travaux HT en fonction du niveau de revenus et du type de travaux à réaliser (aides de l'Anah comprises). Travaux plafonnés selon projet et situation du demandeur. Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ Retour à la liste
La municipalité tient à remercier son tissu associatif riche en activités ainsi que l'engagement de ses bénévoles. Elle souhaite comme chaque année, soutenir les associations qui répondent à des critères bien précis d'intérêt général (missions culturelles, sportives, de loisirs et humanitaires) sous forme de subventions. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément et son renouvellement n'est jamais automatique. Il appartient donc à l'association et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Afin de satisfaire aux obligations comptables, tant de la commune que des associations, les formulaires Cerfa n°12156. Subvention conseil général hérault résistance et sabotages. 05 et n°15059. 02 seront à remplir. Les éléments contenus dans ce dossier doivent être sincères. Leur contenu engage la responsabilité des dirigeants de l'association. Toutes les demandes de subvention feront l'objet d'une instruction identique, en fonction de l'objet principal de votre association. L'instruction des demandes de subvention de fonctionnement des associations s'inscrit dans la procédure globale de préparation budgétaire de la ville.