Les obligations et titres assimilés Les revenus produits par les obligations, les titres participatifs, les obligations venant du Trésor, les fonds salariaux, les fonds communs de créances (FCC) d'une durée supérieure à 5 ans et les titres d'emprunts négociables sont imposables. Il existe toutefois des exceptions sur d'anciens titres obligataires, sous certaines conditions: Les lots et primes de remboursement attachés à des obligations ou titres d'emprunts négociables émis avant juin 1985 ou entre juin 1985 et décembre 1991. Les lots et primes distribués par un OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) attachés à des obligations émises avant 1992 ou à des emprunts démembrés avant juin 1991. Intérêts et produits assimilés - Traduction en allemand - exemples français | Reverso Context. Les avantages en nature attachés aux emprunts émis par les régions avant 1996. Les créances et produits assimilés Vous aurez aussi la nécessité de déclarer les revenus produits par vos créances, dépôts bancaires, cautionnements et comptes courants tels que les intérêts des dépôts d'argent, les revenus générés par un cautionnement en numéraire, les intérêts produits par un compte courant d'associé.
93 237 lectures 9 commentaires Catégorie: Liasses fiscales BIC/IS 93 237 9 Article écrit par (1563 articles) Modifié le 11/04/2017 Dossier lu 773 936 fois Le compte de résultat est divisé en trois parties qui permettent de dégager: un résultat d'exploitation pour les opérations courantes et normales; un résultat financier; un résultat exceptionnel; un résultat courant avant impôts; un résultat net (résultat comptable). Ce résultat net sera le même que celui qui figure au passif du bilan. Internet et produits assimiler plan comptable . Tous les produits et toutes les charges figurent dans ces différents tableaux, peu importe leur caractère déductible ou non du point de vue fiscal. Les premiers tableaux de la liasse fiscale sont des tableaux comptables. Les produits et charges figurent ici pour leurs montants hors taxes (sauf lorsque la TVA n'est pas déductible), après déduction des rabais, remises, ristournes.
Le montant des émissions de titres participatifs est enregistré au compte 1671. Les avances conditionnées de l'État sont enregistrées au compte 1674. Les emprunts participatifs sont enregistrés au compte 1675. Le compte 1685 "Rentes viagères capitalisées" enregistre à son crédit la contrepartie du bien meuble ou immeuble acquis contre paiement de rentes viagères. Internet et produits assimiler plan comptable et. Il est apuré par le paiement des arrérages au crédirentier. Les arrérages à verser qui excèdent le capital sont inscrits au crédit du compte 1685 et constituent des charges exceptionnelles. Inversement, le décès du crédirentier peut être générateur d'un produit exceptionnel. -- Art. 941-16 Aller au marque-page