Les personnes en Affection Longue Durée (ALD) peuvent avoir droit à deux renouvellements. Où se renseigner pour bénéficier d'une aide à domicile? L'assuré a tout intérêt à se renseigner auprès de la caisse dont il dépend avant de déposer un dossier de demande d'aide-ménagère à domicile. Selon les cas, il peut s'agir de la CPAM, de la caisse régionale du RSI (Régime Sociale des Indépendants), de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ou encore de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail). D'autre part, mairie, Conseil départemental, Centre d'Action Sociale de la commune dont il dépend, point Information pour les personnes âgées, Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) sont autant de services auprès desquels l'assuré peut aussi obtenir les renseignements souhaités. Toute personne peut bien entendu s'informer auprès de son médecin traitant. Assurance casse femme de menage nantes. Celui-ci connait la réglementation et peut conseiller ses patients. Une aide-ménagère à domicile: pour combien de temps?
Question détaillée mon aide menagere a deteriore, par inadvertance, le mecanisme de ma fenetre situee au d'une route tres frequentee que dois-je faire ou que doit-elle faire pour reparer ma fenetre Signaler cette question 5 réponses d'expert Réponse envoyée le 17/08/2012 par Ancien expert Ooreka bonjour, votre femme de ménage doit faire une déclaration à son assurance maison "responsabilité civile". Son assureur lui enverra les documents à vous imquiétez pas, l'assurance de votre femme de ménage prendra tout en charge ou elle vous remboursera, cela dépend de son assurance. Assurance habitation - Les garanties de base : la responsabilité civile - Décryptage - UFC-Que Choisir. Cordialement. Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 05/01/2013 par Ancien expert Ooreka Vous êtes l'employeur, votre domicile est le lieu de travail, ce n'est surement pas à votre aide ménagère de faire une déclaration à son assurance. et encore moins de rembourser, Il en va de votre responsabilité d'employeur. Vous êtes probablement salarié. Si demain vous cassez un objet appartenant à votre entreprise sur votre lieu de travail, votre employeur va t-il vous demander de faire fonctionner votre assurance ou de rembourser l'objet en question?
C'est également l'avis de mon mari. Au départ, il était très en colère et voulait la congédier sur-le-champ. Là, il accepte de lui laisser une deuxième et dernière chance. Il faut de toute façon que je clarifie les choses avec elle avant d'amener l'aspi au SAV. Vous ne trouvez pas de réponse?
Voici exactement ce que dit le code civil: ---Début de citation " le Code Civil (art. 1384) édicte que l'on est « responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (... ) Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». " ---Fin de citation Le particulier-employeur ne peut imposer au particulier-employé de rembourser l'objet cassé, ni par lui-même, ni par son assurance privée, sa propre responsabilité étant engagée sur tous les actes de son « commettant ». Assurance casse femme demenage je demenage je demenage. L'intervenant (auxiliaire parentale, auxiliaire de vie... ) peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle mais n'est pas dans l'obligation de le faire. Dit plus clairement: NON le salarié du particulier employeur n'a pas à rembourser ce qu'il casse involontairement pendant son travail, c'est l'assurance de l'employeur qui doit jouer, car c'est l'employeur qui est responsable des dommages causés involontairement chez lui par ses employés.