Ajouter un regard de contrôle Suite à un contrôle du SPANC, s'il vous est demandé d'ajouter un regard de contrôle, veuillez consulter cette fiche: (222 ko) Déclarez vos forages à usages domestiques Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Ce site contient également quelques réponses à des questions que peuvent régulièrement poser les usagers: Vidange La vidange des fosses septiques ou toutes eaux s'effectue au plus tard lorsque la hauteur des boues accumulées au fond atteind 50% de la hauteur totale des matières. Ddt mortagne au perche ti amo. Pour connaitre la hauteur de boue, n'attendez pas la prochaine visite du contrôleur du SPANC, car il sera peut-être trop tard. En application de l'arrêté du 7 septembre 2009, les vidangeurs doivent êtré agréés par le préfet.
Depuis, une solution avait été trouvée pour les élèves mortagnais: le départ pour l'examen du permis de conduire se fait (depuis juillet 2019) rue de Rouen, sur l'emplacement réservé aux arrêts des cars scolaires, et l'accueil des candidats est organisé, lui, à la sous-préfecture de Mortagne. Une organisation qui avait « soulagé » les responsables d'auto-écoles, mais ne les avait totalement satisfaits. Vidéos: en ce moment sur Actu Le télécentre comme lieu d'accueil Une nouvelle proposition a donc été votée, lors du conseil de Communauté de communes: le lieu de rendez-vous pour l'examen sera le parking du Carré du Perche, et le télécentre servira de lieu d'accueil. La Communauté de communes met à disposition l'entrée, l'espace pause et les sanitaires du télécentre pour les inspecteurs et les élèves, précise Jean-Claude Lenoir, président de la Cdc. Ddt mortagne au perche churches. Une redevance de 100 € par mois sera versée par la DDT dans le cadre de la convention signée. En tout, 5 à 6 examens du permis de conduire ont lieu chaque mois à Mortagne.
La Confédération paysanne, sans s'opposer à la méthanisation, fait entendre sa différence. Elle n'est pas convaincue de la pertinence écologique et économique du projet en l'Etat tout en s'inquiétant de la dérive des systèmes. Jean-Louis Belloche a techniquement contre argumenté avant de conclure: « ça me convient que la production d'énergie conforte le revenu des agriculteurs ».
Anne-Marie Denis, présidente de la FDSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole – de l'Orne, explique: « Notre fédération et celle des JA (Jeunes agriculteurs) ont été très actives afin d'obtenir cette reconnaissance de calamité agricole, après la sécheresse de 2020. » Délai allongé jusqu'au 30 juin Des difficultés ont été rencontrées pour le remplissage des dossiers, et, à ce jour, des agriculteurs ne l'ont pas encore envoyé. C'est la raison pour laquelle la FDSEA demande une prolongation pour l'envoi de cette déclaration jusqu'au 30 juin par internet au lieu du 15. Ddt mortagne au perche normandy france. Ce qui a été accepté par la DDT. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Perche dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 contacter le 02 33 32 71 57. lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Organisation: La Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT61) est présente à Alençon, Mortagne-au-Perche, Argentan et Flers. Pour assurer ses missions, la DDT de l'Orne s'appuie sur une organisation adaptée aux territoires. Télécharger l'organigramme de la DDT de l'Orne (format pdf - 164.
Astuce: Pour diminuer votre facture de vidange de fosse, groupez vous avec vos voisins car le déplacement du camion de vidange jusqu'à votre commune représente déja une part importante du coût de la vidange. Travaux Pour trouver une entreprise susceptible d'installer votre dispositif d'assainissement non collectif, vous pouvez consulter les pages jaunes internet avec, par exemple pour l'activité, le mot clé "terrassement pour assainissement", et en cochant la case "à proximité", comme ci-dessous: Sans recommandation et par ordre alphabétique, voici une liste des terrassiers qui interviennent habituellement sur le territoire du SPANC: Liens directs Actualités Travaux d'assainissement Dispositifs existants Règlement Les particuliers Les professionnels