Acte de naissance S12 Condition de délivrance: La demande d'obtention de l'acte de naissance spécial n°12S doit être justifiée par la présentation de l'un des documents suivants: Le document expiré ou détérioré Le passeport expirant dans moins de six (06) mois Le passeport comportant moins de feuillets vierges La déclaration sur l'honneur pour les personnes demandant un titre pour la première fois La déclaration de perte ou de vol. La demande et le suivi peuvent aussi être effectué en renseignant le formulaire sur: « Retour » Passeport biométrique
On l'est le 30 janvier2016 et je. N est toujours pas reçu le code. D accès svp pouvez-vous m'aider pour que je puisse faire mon passeport biométrique C est assez urgent ( ma mere gravement malade) en espérant une réponse de votre part. Cordialement Megague ali - Btp - Marseille, Algérie 30/01/2016 - 292430 Bonjour j ai une erreur sur mon 12S que j ai demande sur internet et recuperer au consulat. Personne n'arrive a résoudre mon probléme, au consulat ils me demandent de retourner en algerie et en algerie ils me disent qu ils ne peuvent pas faire une annulation, je suis perdu, y a t il quelq'un pour m aide? merci Khoulalene lynda - paris, France 30/09/2015 - 278889 Je me suis inscrite sur le site de demande du s12 online. cependant je n ai toujours pas recu le code me permetant de faire ma ment dois je faire s il vous plait? Perte de l acte de naissance s12 la. Merci KHADRI Shhrazade - sans profession - Aachen, Allemagne 28/09/2015 - 278599 j'ai perdu mon recepesse du depot du passeport biometre boudjellal abdeldjebar - sans - marseille, France 01/08/2015 - 271191 Bonjour.
Extrait de naissance S12 (Algérie). Certificat de Consentement au Mariage. Certificat de Célibat, de non-Mariage ou de non-Remariage. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, délivrée par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier. Certificat de Concordance. Consulat Général de France à Annaba... Pour le futur conjoint algérien: copie intégrale en original de l'acte de naissance en arabe délivré par l'A. P. C (formulaire EC7) datant de moins de 3 mois au moment... Perte de l acte de naissance s12 et. • Pour les personnes domiciliées en Algérie: un certificat de résidence en français À savoir: pour obtenir une copie (ou un extrait) d'acte de naissance d'une personne étrangère née à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays de naissance. Ou un extrait de l ' acte de naissance transcrit auprès du Consulat Général qui couvre le lieu de naissance, accompagnés des copie intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie, si le demandeur est né à l ' étranger.
Subscribe Subscribed Unsubscribe 1. 15K. Par contre je c pas moi pour mon cas il m'ont demandée de rajouter l'acte de naissance de mon épouse en copie intégrale EC7 donc si tu l'a pas envoyée essaye de l'znvoyee Pour pas perdre du temp Acte de naissance EC7. Naissance Acte de naissance intégral ((Copie intégrale no 12)) daté de moins de 6 mois, délivré par l'office de l'état civil du lieu de naissance. Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase. Etat Civil, S12, Passeport biomètrique Toute l'Algérie | vitaminedz. Algérie. - Acte de décès énonçant principalement les nom et prénom, la date et le lieu de naissance du défunt, la date et lieu de décès- Justificatif prouvant la nationalité algérienne du défunt ou, si ce dernier est né en Algérie, son extrait d'acte de naissance et celui de son père né en Algérie. probleme Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage algerien. Formulaire de déclaration de perte. Algérie Remarque générale pour les documents d'état civil Tous les documents,... (MAE).