Dissertation: Dissertation Droit et Religion. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 19 Novembre 2015 • Dissertation • 1 954 Mots (8 Pages) • 3 831 Vues Page 1 sur 8 Dissertation Droit et religion Le 25 juin 2014, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation rend un arrêt dans lequel sont précisées les conditions auxquelles une entreprise peut restreindre la liberté de ses employés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail. L'affaire soulève certaines interrogations sur liberté de religion et de culte et sur la laïcité en France. La décision par la Cour de cassation mène à s'interroger sur les rapports entre le droit et la religion. Le droit se définit communément comme l'ensemble des règles destinées à régir les conduites humaines en société, il s'agit plus précisément de l'ensemble des règles coercitives édictées par l'autorité étatique en vue d'encadrer les rapports sociaux. Dissertation juridique droit et religion 1. La religion renvoie quant à elle à l'ensemble des croyances et pratiques qui visent à définir les rapports entre l'homme et Dieu cette fois.
Dissertation: Le droit et la religion. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 17 Octobre 2020 • Dissertation • 2 834 Mots (12 Pages) • 445 Vues Page 1 sur 12 TD3: La règle de droit (I) Dissertation: Droit et religion Comme vous le savez, depuis quelques années, un débat fait rage au sujet du port des signes « ostentatoires » dans les lieux publics, et plus particulièrement au sujet du port du voile. On se demandait s'il fallait autoriser ou non ce genre de signes religieux, tout en sachant que la France est une République dite laïque, et ce, depuis la Constitution de 1946 (Document 3), ainsi que celle de 1958, qui était venu approfondir les propos tenu par la Constitution de 1946. (Document 1) La constitution de 1946 avait déclaré que la France était une: « République laïque ». [Dissert] Droit, morale et religion. En effet les signes ostentatoires peuvent être considérés comme une sorte de « provocation » car ce sont des signes révélant une religion, ce qui est donc contraire à la laïcité. Ils peuvent créer un désordre public et le droit est justement là pour maintenir une paix sociale.
En effet, le droit a pour outil la loi soit une règle qui régit les comportements des individus pour vivre en société. La loi a un caractère général, obligatoire et impersonnel. ]
De la sorte, de nombreuses règles juridiques sont neutres quant à la religion et d'autre s'affranchissement même de toute considération religieux (comme le droit à l'avortement ou le mariage pour tous). L'antinomie entre le droit et la religion se révèle notamment dans les normes juridiques destinées à encadrer la religion. - La manifestation de la religion limitée par le droit La neutralité que véhicule le principe de laïcité n'exclut pas l'éventuelle intervention du droit dans les affaires religieuses. Le droit s'oppose d'ailleurs délibérément à la religion quand sa pratique contrevient à l'ordre public. C'est donc une limitation légale de la liberté religieuse, laquelle se retrouve dans les grands textes de la Déclaration des Droits de l'Homme et de la Convention européenne des droits de l'Homme –précédemment évoqués. Dissertation juridique droit et religion definition. Ainsi, le dernier texte interdit toute restriction à la liberté de manifester sa religion, hormis celles, prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
C'est ainsi que Jean Carbonnier "la morale médiatrice (. ) fait écran devant la religion" et permet à chacun d'accepter et d'intégrer les règles de droit à son propre système de valeurs. On peut donner de nombreux exemples de cette influence de la religion sur le droit. [... ] [... ] Les rapports entre le droit et la religion Introduction La question de la gestion des croyances dans une société laïque ressurgit en ce début de XXème siècle, comme en témoignent les récentes lois qui cherchent à adapter le concept de laïcité à l'évolution du paysage religieux en France. Oral sur une affaire juridique - Olivier Guenard - Résumé - PAULINE.LERAT. ] Assemblée annuelle des évêques de France, le 5 novembre 2003 à Lourdes. ] La Cour de cassation va casser la décision de la cour d'appel de Paris, qui avait effectivement condamné le propriétaire pour le non-respect de la liberté de culte de ces individus, garantie par les textes nationaux et supranationaux que nous avons examinés ci-dessus. La Cour de Cassation estime en effet que le bail doit prévoir une convention expresse pour que l'on puisse prendre en compte les pratiques dictées par les convictions religieuses.
Le droit naturel, pour les classiques est inhérent à l'Homme, il est le point de départ. Le droit naturel se trouve dans la nature de l'Homme. Dans cette conception l'Homme né avec des droits naturels inaliénables et sacrés en raison de son humanité. Ce droit naturel moderne constitut le fondement des Droit de l'Homme d'aujourd'hui, des droits fondamentaux. On voit donc une forte ressemblance avec la religion, notamment concernant la provenance de ces droits, qui, pour les philosophes du Moyen-Age, proviennent de Dieu. Or le droit naturel est devenu le fondement des lois, pour qu'ils ne portent pas atteinte à la dignité humaine. Dans une certaine mesure, la religion est présente dans les fondements d'une loi. II) L'évolutions des rapports entre le droit et la religion Il est nécessaire pour comprendre la problématique du sujet de distinguer (A) les notions du sujet, puis de démontrer qu'il y a une forme de dissociation de la religion, et du droit, à travers l'Etat (B). Dissertation juridique droit et religion and culture. A. La distinction entre le droit et la religion Le droit peut avoir plusieurs définitions.
Quand la règle religieuse est socialement et historiquement fondamentale elle trouve une signification juridique par sa reconnaissance par le législateur ou les tribunaux, même si ce principe reste prudent (B). A) La tolérance de principe du droit à l'égard de la religion Le droit tolère toutes les croyances et leur pratique. La liberté de religion, de conscience et de conviction. Le principe de laïcité signifie d'abord un souhait de ne pas valoriser une religion contrairement à une autre. Il assure l'égalité des individus face à la loi sans distinction de religion (art 1 Constitution). La liberté religieuse provient de libertés fondamentales comme la liberté d'opinion et de pensée assurées par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou l'article 10 de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En droit interne, l'article 225-1 du Code pénal sanctionne le refus de la décision de licencier à cause de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion définie. L'article 225-2 sanctionne aussi plusieurs cas de discrimination.