Il explique également la nouvelle version de l'ordonnance sur le matériel de l'armée, les directives concernant la protection des munitions et des armes contre le vol et le règlement « Service de garde de toutes les troupes » de l'Armée suisse. Avec l'ordonnance concernant les pouvoirs de police de l'armée (OPoA) et le Règlement de service de l'armée suisse (RS 04), ces prescriptions constituent les bases légales actuelles pour le service de garde. Règlement armée suisse www. Elles abordent les sujets des moyens de contrainte et de la proportionnalité des actions. Elles exposent comment entreposer et protéger les munitions ainsi que le matériel et les armes susceptibles d'être volés. Elles contiennent des prescriptions et des lignes de conduite pour l'instruction de la troupe. Les militaires engagés pour le service de garde pourront dorénavant compter sur une vaste gamme de moyens pour assurer la bonne exécution de leur mission. L'armée examine actuellement si, outre les armes à feu qui sont le moyen ultime pour exécuter la mission de garde, d'autres moyens de contrainte (sprays contenant des produits irritants et contrainte corporelle) peuvent être engagés pendant la garde.
Il invite dès lors à prendre "très au sérieux" les prévisions du GIEC pour les années à venir. >> L'interview de Jean Jouzel dans La Matinale: Jean Jouzel, paléoclimatologue et ancien vice-président du GIEC (vidéo) / La Matinale / 7 min. / le 10 août 2021 >> Lire: Jean Jouzel, climatologue: "Nous vivons aujourd'hui ce que nous envisagions depuis 50 ans" INTERVIEW - Suisse-Bahamas, le lièvre et la tortue de l'observance fiscale Il y a quelques années, la Suisse et les Bahamas avaient en commun une fiscalité jugée opaque à l'international. Aujourd'hui, la première "a fait le job" pour se mettre en règle, alors que les seconds ont "traîné les pieds" avant d'y être obligés, a estimé l'expert de l'OCDE Pascal Saint-Amans dans l'émission T. T. Règlements / Manuels / Directives | FKS. C., qui a tourné aux Bahamas une émission spéciale diffusée lundi. Tant l'Union européenne que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont fait la chasse aux paradis fiscaux ces dernières années. La Suisse aussi bien que les Bahamas, notamment, ont dû changer leurs modèles fiscaux pour répondre à certains critères.
3. RESPONSABILITÉS Chaque tireur est responsable des dégâts, corporels ou matériels, occasionnés par les armes qu'il emploie. La direction et le personnel de Centre-Tir sont en droit de facturer un dédommagement pour la réparation des dégâts occasionnés. Ces derniers doivent être immédiatement annoncés à la direction du stand. Les tireurs s'engagent à respecter la loi fédérale sur les armes en n'introduisant aucune arme ou accessoire d'arme prohibée dans les installations de CENTRE-TIR. Les contrevenants seront interdits de stand et dénoncés aux autorités compétentes. Règlement armée suisse.ch. Chaque tireur est responsable de son arme. La direction et le personnel de CENTRE-TIR déclinent toute responsabilité en cas de vol, échange ou dommages. Chaque tireur est tenu de respecter les prescriptions de sécurité quant aux manipulations et au tir. Chacun a le devoir de corriger et/ou signaler à un autre tireur et à la direction et/ou au personnel du stand, toutes manipulations ou attitudes contraires à la sécurité générale.
Le règlement de service de 1995 expose les principes de la conduite de l'armée, de l' instruction militaire et de la marche du service. Il contient aussi des paragraphes consacrés à l'aumônerie, aux pouvoirs de la police militaire, aux droits et devoirs des soldats et au droit pénal militaire ( Justice militaire). Ces règlements sont contraignants pour tous les militaires. Sources et bibliographie G. Règlement & Charte de la course – Patrouille des Glaciers. Däniker, Entstehung und Gehalt der ersten eidgenössischen Dienstreglemente, 1955 Suggestion de citation Benoît de Montmollin: "Règlements de service", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 05. 04. 2005, traduit de l'allemand. Online:, consulté le 23. 05. 2022.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Berne, 18. 02. 2008 - Un nouveau règlement de l'armée donne des précisions sur l'usage correct des drapeaux, des étendards et des fanions. Il est considéré comme base de référence et comme manuel d'instruction et rend de précieux services notamment aux porte-drapeaux dans les bataillons. Les étendards des différents bataillons et groupes de l'armée, le drapeau suisse et les drapeaux des cantons ont une valeur symbolique élevée qui implique, de la part de l'armée, un usage respectueux. Ce respect s'applique également aux drapeaux des autres Etats. L'armée, comme instrument de la politique de sécurité de l'Etat, doit utiliser les drapeaux avec la plus grande dignité. Le pavoisement fait partie en effet du protocole militaire ou du protocole officiel. Pour la première fois, l’armée possède un règlement concernant les drapeaux. La durée de l'activité des cadres dans l'armée est beaucoup plus courte qu'auparavant. Beaucoup d'officiers et de sous-officiers expérimentés, possédant des connaissances acquises au cours de nombreuses années, ont été libérés des obligations militaires.