A quoi servent les réponses précédentes si vous ne les lisez pas? Voyez un avocat, il aura accès à votre dossier et vous dira ce qu'il en est. Il fera aussi le nécessaire pour débloquer votre dossier s'il y a lieu. Passeport et cni en cours d'instruction. Pour le moment, dans la situation politique actuelle, sachez que tous les services traitant l'immigration et les immigrés, ont mis les dossiers en stand-by en attendant les résultats des élections (présidentielles et législatives) donc aucune nouvelle avant, au mieux, début juillet.
En effet, la décision doit expliquer les raisons du refus du titre de séjour. La réponse à cette lettre doit vous parvenir dans un délai d'un mois à partir de la réception du courrier. Si la préfecture ne répond pas à cette forme de recours gracieux et hiérarchique le mois suivant, vous pouvez faire un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif. Le recours suite au refus titre de séjour devant le tribunal administratif Les démarches au niveau du tribunal administratif sont techniques et nécessitent l'engagement d'un professionnel. De plus, le recours contentieux doit-être formé dans un délai maximum de 2 mois. Il est donc mieux de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le domaine du droit des étrangers. Votre dossier est en cours d instruction prefecture pdf. Un recours effectué par un avocat a beaucoup de chance de réussir. Il peut également être suivi du « référé de suspension » ou plus précisément, d'une demande de suspension du verdict attaqué. Très souvent, cette procédure permet d'accueillir une réponse plus rapide venant de la préfecture.
Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d'information nécessaire. Pour rappel Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Si vous êtes détenteur d'un titre de séjour, d'un récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Séjour / FAQ - Mes démarches en Préfecture / FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Vous n'avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
autant pour moi... Mais cela ne change rien à la signification des termes... Citation Marocaine2006 a écrit: Citation DIDJO a écrit: Citation Marocaine2006 a écrit: Citation malika3 a écrit: salam, voilà j'ai eu au téléphone le consulat aujourd'hui elle m'a dit que le dossier était en instruction, je lui ai demandé ce que cela voulait dire et elle m'a dit qu'il travail dessus... ca na rien avoir avec la nationnalite francaise c'est la transcription de l'acte de mariage OUI EN EFFET TU AS RAISON MAIS ATTENDRE JUSQUA KAN? Salam aylaikoum, Ah ok!! autant pour moi... Votre dossier est en cours d instruction prefecture b. Citation DIDJO a écrit: Citation Marocaine2006 a écrit: Citation DIDJO a écrit: Citation Marocaine2006 a écrit: Citation malika3 a écrit: salam, voilà j'ai eu au téléphone le consulat aujourd'hui elle m'a dit que le dossier était en instruction, je lui ai demandé ce que cela voulait dire et elle m'a dit qu'il travail dessus... Salm aylaikoum, je ne saurai pas te dire jusqu'à quant il faut attendre pour l'avoir car je m'y connais pas dans ce domaine.