Il est obligatoire d'avoir le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie dans votre établissement. Ce registre de 5ème catégorie doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale et être tenu à la disposition des délégués du personnel. Vous pouvez retrouver notre modèle gratuit ci dessus, du registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie. L'absence de registre de 5ème catégorie ou des mentions incomplètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'une montant maximum de 750 euros. Le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie est conforme à l' Arrêté du 25 Juin 1980. Il doit être conservé 5 ans. Registre de sécurité gratuit et cool. Tout employeur qui ne tiendrait pas le registre de 5ème catégorie ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer à l' Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an. Il faut savoir que les établissements de 5ème catégorie sont divisés en 2 sous groupes: - les établissements avec locaux de sommeil (Soumis à des visites de la commission avant et après travaux, ainsi que tous les 5 ans) - les établissement sans locaux de sommeil (Ne sont pas soumis à ces visites sauf en cas de demande du Maire) Ce registre de 5ème catégorie est conçu pour les Établissements Recevant du Public de 5ème catégorie.
Qu'est-ce que le registre de sécurité incendie? Comme pour les établissements recevant des travailleurs, les immeubles d'habitation et les Immeubles de grande hauteur (IGH), « ce document est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 pour les établissements recevant du public, quelle que soit leur taille, précise Emmanuel Lechat, directeur technique national sécurité incendie de Securitas. Registre unique de sécurité • LégiSocial. Le registre de sécurité permet de faire un point régulier de la sécurité incendie dans un bâtiment, de la conformité de l'application des règles de sécurité, etc. » Il relève de la responsabilité légale des propriétaires et exploitants. Que doit-il contenir?
Ce registre doit également comporter les documents des deux derniers contrôles et vérifications. Il est de la responsabilité de l'employeur de conserver tous ces documents obligatoires: tout manquement à cette obligation est passible d'une amende de 750€, pouvant être portée à 1500€ en cas de récidive dans l'année. Pour vous aider à vous conformer à cette obligation de la manière la plus simple possible, LégiSocial vous propose dès maintenant son registre unique de sécurité, utilisable dans tous les secteurs concernés. Ce registre comporte 30 emplacements dédiés aux contrôles et vérifications des équipements, installations, machines ainsi que 24 cases pour consigner les observations et mises en demeure de l'inspection du travail. BatiRegistre - Registres De Sécurité en ligne : Incendie, Accessibilité, Amiante, APSAD, ICPE.... Chaque emplacement comprend tous les champs obligatoires: date et heure de la vérification ou de l'inspection, objet de la vérification, observations essentielles... Caractéristiques techniques Format 297x210 mm Nombre de pages (hors couverture) 48 Nombre de cases "Contrôles et vérifications des équipements - installations - machines" 30 Nombre de cases "Observations et mises en demeure de l'inspection du travail" 24 Type Livre à reliure dos carré collé Poids 220g (environ) Impression Couleur Frais de port 5, 99€
Contrôle des cuves sous pression et compresseurs (visite extérieure et intérieure). S. Groupe électrogène de secours (Cf. Liste des contrôles) T. Équipements de protection individuelle Liste des équipements de protection individuelle tels que: chaussures, gants, casques de protection tête/oreille, lunettes de sécurité, et protections pour travaux en hauteur (harnais, etc. Indiquer les travailleurs concernés. Contrôle des équipements de protection individuelle. U. Installation de protection intrusion (alarme anti-intrusion) V. Formations ( Cf. Fiche 3. Registre de sécurité gratuit.com. 7. Formations) Formations à assurer pour le personnel en fonction du type de travail effectué. Équipiers de première intervention. HACCP / hygiène en cuisine (HACCP: Hazard analysis critical control point = Analyse des dangers; points critiques pour leur maîtrise. ) Manutention manuelle des charges. Formation électrique BA4 ou BA5. Équipement de travail (machines dangereuses: tondeuse, coupe-haie, tronçonneuse, etc. Échafaudages/échelles/harnais et protection contre les chutes.
: chaufferie, dépôts de gaz et de liquides inflammables etc. ). Contrôle annuel et entretien semestriel de l'installation de détection incendie. F. Compartimentage (portes et cloisons) Contrôle annuel et entretien semestriel de l'installation de détection incendie. G. Éclairage de sécurité L'alimentation de l'éclairage de sécurité est assurée par: des blocs autonomes O Oui O Non; une source centrale O Batteries d'accumulation O Groupe électrogène. Situation des points d'éclairage de sécurité (type et emplacement). Essai annuel d'une durée d'une heure (effectué lorsque le bâtiment est vide). Essai mensuel de l'éclairage de sécurité par coupure de courant. Registre unique de sécurité : simplifiez-vous la vie ! | Éditions Tissot. H. Installation électrique à basse tension Contrôle et entretien annuels de l'installation électrique à basse tension. I. Installation électrique à haute tension (cabine haute tension) - (Une majorité d'associations ne possèdent pas ce type d'installation. ) Contrôle et entretien annuels de l'installation électrique à haute tension. Visite mensuelle de surveillance des cabines à haute tension.