Il compte plus d'une centaine de personnes. Il s'est réuni les 29 novembre et 13 décembre avec un ordre du jour limité à l'organisation du débat lui-même pour le moment (valider la charte du débat, désigner les experts etc. ). Il est intéressant de noter qu'il peut non seulement faire des recommandations quand un consensus s'est dégagé, mais également exposer et objectiver les termes du débat dans le cas contraire. Il est le garant du respect des règles du débat. C'est lui qui propose au Conseil national la formulation des questions mises en débat, ainsi que les comptes-rendus et synthèses intermédiaires. Conseil national du débat sur la transition énergétique d. Il réunit: Delphine Batho Laurence Tubiana, Anne Lauvergeon, Jean Jouzel, Bruno Rebelle Georges Mercadal Michel Rollier Certaines ONG se sont étonnées que la Ministre dirige ce comité de pilotage, puisqu'elle est destinataire du produit du débat. Le Comités des experts Il assiste le conseil dans ses travaux (auditions, groupes de travail) en apportant une expertise technique sur les différentes questions qui lui seront soumises.
Une politique volontariste Le secteur du bâtiment est responsable de 43% de la consommation d'énergie finale française. Le Grenelle a donc fixé l'objectif d'une réduction de 38% de la consommation d'énergie du parc d'ici à 2020. Le gouvernement souhaite porter chaque année 1 million de logements à des niveaux élevés de performance thermique, 500 000 dans le neuf et 500 000 en rénovation. Transition énergétique : Présentation de la 1ère conférence régionale. Par ailleurs, la loi Grenelle 2 prévoit que « des travaux d'amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public » d'ici à 2020. Des mesures concrètes Parmi les mesures phares, on trouve la mise en place progressive d'une obligation de travaux pour tous les logements anciens afin de les porter au niveau d'exigences du label BBC Rénovation d'ici à 2050. La réalisation de l'étude sur l'obligation de rénovation dans le secteur du logement devient à ce titre extrêmement urgente pour définir un calendrier, des critères de priorité ainsi que des modalités pratiques.
Cela a conduit à une amélioration de la consommation énergétique à hauteur de 76% en la faisant passer de 223 à 54 kWh/m² par an. Ce modèle, davantage axé sur l'incitation que sur le respect de normes contraignantes, pourrait servir d'exemple pour la politique énergétique française et le dispositif des CEE.
Une première étape pourrait consister à interdire la mise en vente ou en location de bâtiments de classe énergétique G et F à partir de 2018.
Une structure collective telle que GEO Partager La Croissance (GEO PLC), partenaire des professionnels du bâtiment, contribue à cet effort de long-terme: les experts GEO informent et accompagnent en effet maîtres d'œuvres et maîtres d'ouvrages dans leurs travaux de rénovation et dans leur quête de performance énergétique. L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Energie (ADEME) a, par ailleurs, cofinancé des conseillers Espaces Info-Energie et mis en place la Mention « Reconnu Grenelle Environnement » qui permet aux particuliers d'identifier facilement les professionnels les plus compétents. Afin de lutter contre la précarité énergétique, la priorité reste « la maîtrise (comprendre la diminution) des consommations d'énergie […] La réussite de ce défi pour les 50 prochaines années passe inéluctablement par une réappropriation de la question énergétique au plus près des populations, des acteurs locaux, des territoires [afin de] consommer moins et mieux » (Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce).