La mise en place de conventions de forfait annuel en jours est très règlementée et nécessite qu'un accord collectif contenant des mentions obligatoires la prévoie. Une de vos obligations principales consiste à assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail. La Cour de cassation étant intransigeante en la matière, comment éviter une condamnation? Les préalables à la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours Rappelons tout d'abord que vous pouvez, sous de strictes conditions, mettre en place des conventions de forfait en jours avec certaines catégories de salariés (cadres et salariés autonomes). Comment être en règle avec la loi de suivi du temps de travail de l'Union européenne ? | Assistant-juridique.fr. Vos salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont ainsi pas soumis aux dispositions relatives ( Code du travail, art. L. 3121-27): à la durée quotidienne maximale de travail effectif (10 heures); aux durées hebdomadaires maximales de travail (48 heures ou 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines); à la durée légale hebdomadaire (35 heures).
Celui-ci permet en outre de calculer les droits au repos compensateur. Aujourd'hui, lorsqu'un employé ne travaille pas selon le même régime de temps que les autres salariés, l'entreprise est tenue d'établir un décompte précis au cas par cas, de la durée du travail, des RTT acquis et de leur prise effective. Suivi temps travail.gouv. L'employeur fait ce décompte quotidiennement (par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies), mais également chaque semaine, par récapitulation du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. Selon la nouvelle norme Européenne, ce suivi du temps de travail devrait donc s'appliquer à chaque salarié de l'entreprise. Comment mettre en place le décompte du temps de travail en entreprise? D'après ce décret, l'Union Européenne n'impose pas de méthode particulière de suivi du temps de travail. La CJUE laisse aux États membres le soin de choisir les modalités de mise en œuvre du système: registre papier, application informatisée, badgeuse, etc. De nombreuses entreprises n'ont pas de système pour enregistrer les heures de travail car les processus semblent compliqués à mettre en place.
À noter: Dans certains cas, même dans le cadre d'un suivi spécialisé, il reste intéressant de suivre l'entièreté des temps, afin de pouvoir comparer le temps passé sur ces tâches précises avec le reste de votre activité. Par exemple: quel est le pourcentage de vos temps passés en R&D? Quel est le pourcentage de votre activité qui est re-facturée… Pour obtenir le maximum de valeur de la part de votre suivi des temps, il est important de croiser le volume de temps récolté avec les principaux indicateurs de votre activité. Cela vous permettra d'en faire une analyse utile. Suivi temps de travail forfait jour. Budgets, taux de marge, taux de prise de rendez-vous, taux de closing, taux journalier moyen (…): le choix des éléments à croiser avec vos données est propre à votre entreprise. L'idée est de pouvoir être en mesure d'analyser les temps passés au sein de votre structure par rapport à vos indicateurs de performances clés. Pour analyser vos données de suivi des temps de manière optimale, deux possibilités s'offrent à vous: Analyser seulement les temps - Découvrez quelles sont les activités qui vous prennent le plus de temps, qui sont les membres de votre équipe qui travaillent trop et qui ont du mal à suivre.