Conditions Générales et Documentation Conditions Générales Conditions Générales en cours Conditions Générales applicables à compter du 15. 06. 2022 Documentation et Gestion administrative Attestation de changement de signature Déclaration d'origine des fonds Attestation d'hébergement Brochure de la Commission Européenne - Vos droits lorsque vous effectuez des paiements en Europe Règlements jeux promotionnels Jeu promotionnel "20 ans Fortuneo". Attestation d'origine des fonds. Jeu promotionnel "Tour du monde avec Fosfo".
Lorsqu'un virement a été émis depuis votre Espace Client, une attestation de virement (également appelé "avis d'exécution de virement") est automatiquement mise à votre disposition dans un délai de 1 jour ouvré. Le document est téléchargeable depuis l'onglet "Mes services", " Mes documents " puis " Attestations ". Cette attestation de virement correspond à l'attestation de provenance de fonds réclamée par le notaire dans le cadre d'une transaction immobilière. Attestation d'origine des fonds pour notaire. Dans le cas où vous attendez un virement émis par un tiers, vous pouvez lui demander ce document pour justifier de la réalisation de l'opération.
Question détaillée je doit signer chez le notaire il me demande attestation origine des fonds pour acheter un de la caisse épargne quel recours pour moi surtout que j'ai le relevé que un virement que m'a fait le notaire de cagnes suite a la vente de mon janvier 2016 je risque que le notaire ne signe pas Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 07/09/2016 par François Bonjour, Pouvez-vous préciser pourquoi votre banque refuse de vous délivrer cette attestation? En effet, si elle vous oppose ce refus sans raison valable et si ce refus vous cause un préjudice, sa responsabilité peut être engagée. Toutefois, vous pouvez demander au notaire s'il peut accepter un autre document attestant l'origine des fonds avec lesquels vous ajoutez votre nouveau bien. Ainsi, vous pouvez lui présenter l'acte de vente concernant un bien que vous aviez et que vous venez de vendre. Définition : Déclaration sur l'Origine des Fonds (DOF) (Assurance Vie) - Lexique. Bien sincèrement. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
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