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Après cet entretien, vous disposerez d'un délai de 5 jours, soit jusqu'au ………………………….. (date) pour m'adresser vos remarques éventuelles. Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations. Le Directeur …………………..
En cas de licenciement pour faute (autre que faute grave ou lourde), l'employeur doit valider dans un premier temps que la convention collective ne prévoit pas de procédure particulière. La convocation à un entretien de licenciement pour faute doit être envoyée dans les deux mois maximum à compter du jour où l'employeur a connaissance des faits reprochés. Il est nécessaire de prévoir un délai minimum de cinq jours ouvrables entre la réception par le salarié de la convocation (première présentation de la lettre recommandée ou remise en main propre) et la date de l'entretien. En cas d'envoi par la poste, l'employeur doit tenir compte des délais d'acheminement. Modele convocation entretien préalable au licenciement pass sanitaire. Nom ou Dénomination Adresse du siège social ou du domicile Numéro de Siret ou Numéro fiscal Nom du salarié Adresse CP Ville Lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou Lettre remise en main propre contre récépissé Fait à ( lieu) le ( date) Madame, Monsieur, Notre société envisage de procéder à votre licenciement. Afin d'entendre vos explications et en application des articles L 1232-2 à L 1232-4 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le ( Date de l'entretien préalable) à ( Heure de l'entretien préalable), ( Lieu de l'entretien préalable).
[OPTION 2: En l'absence de CSE dans l'entreprise] Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise soit par un conseiller du salarié. Procédure de licenciement pour motif personnel | service-public.fr. La liste et les coordonnées des conseillers sont consultables: - Dans les locaux de l'inspection du travail: « adresse »; - A la mairie dont celle située à l'adresse suivante: « Adresse (Adresse de la mairie de l'établissement) » Si vous souhaitez vous faire assister, je vous prie de nous en informer pour des raisons d'organisation. Veuillez agréer, « Madame / Monsieur » l'expression de ma considération distinguée. « Prénom et Nom du représentant » « Signature » « (En cas de courrier remis en main propre) » « Fait en deux exemplaires » « Prénom Nom du salarié » « Signature »