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Il convient de préciser que contrairement à une idée reçue, ces horaires doivent être respectés quand bien même l'établissement ne serait pas, exceptionnellement, ouvert au public, c'est-à-dire aux consommateurs, par exemple dans le cadre d'un événement privé ou d'une soirée entre amis [ 1]. Snack de nuit lyon 13. En revanche, ces horaires ne s'appliquent pas au personnel de l'établissement ou aux prestataires qui peuvent se trouver dans les lieux en dehors de ces horaires, notamment pour procéder au nettoyage ou au rangement en vue d'être préparé à accueillir le public à l'ouverture [ 2]. L'obtention de dérogations. Tout d'abord, il existe des dérogations automatiques valant pour tous les établissements à certaines périodes de l'année, fixées par arrêté préfectoral en fonction des départements (13-14 juillet, 24 décembre, 31 décembre). Ceux des établissements qui ont une vocation de nuit, sans pour autant constituer des discothèques, peuvent à certaines conditions obtenir le droit de demeurer ouvert entre 2 heures et 5 heures du matin tout au long de l'année.
n°07LY01533. [ 3] CAA Paris, 4 mai 2015, Who's, req. n°14PA02884. [ 4] Conseil d'Etat, 14 décembre 1988, req. n°78285, publié au Recueil. [ 5] CAA Paris, 10 mai 2016, req. n°15PA01836. [ 6] Conseil d'Etat, 4 novembre 2016, req. n°386694. [ 7] CAA Paris, 4 mai 2015, Société Moovement, req. Snack de nuit lyon de. n°14PA02884. [ 8] CAA Marseille, 29 septembre 2011, Préfet des Alpes maritimes, req. 10MA00716. [ 9] CAA Versailles, 28 septembre 2010, EURL Le Zizenya, req. n°09VE00277.
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