C'est assimilé à de la publicité sauvage faites sur le domaine public. voir les archives pour les references textuelles. Luc Post by lucos Post by serge Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule. Cette question a déjà été posée. Il me semble que ce n'est plus vrai Post by AlainD Post by lucos Post by serge Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule. Il me semble que ce n'est plus vrai ça sert encore sur paris au moins pour des operations coup de poing sur les ventes de voiture à la sauvette qui squattent les rues vers les puces de clignancourt. c'est le R644-3 du CP qui permet ça Luc Post by serge Serge Bonjour, Quelqu'un aurait-il des connaissances dans la police ou la justice, J'ai été convoqué par la gendarmerie parce que j'avais mis une voiture bien garé sur une place de parking gratuite avec une affiche "A VENDRE". Affiche a vendre voiture marrakech. Au bout d'un mois le garagiste n'était plus intéressé par la vente de Post by serge cette voiture Ford Mondéo Ghia essence model 1999 (127000 Km) 3200 euros.
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Il est interdit d'apposer des choses (affiche, pub, peluches,... même le A et le AAC doivent être mis sur la carrosserie et non la lunette arrière), sur le pare brise ou la lunette arrière d'un véhicule, les seules 'choses' autorisées sont: la vignette de l'assurance et le contrôle technique. Pour ce qui est des vitres latérales d'une voiture, il parait évident qu'il est interdit de poser une affiche qui pourrait gêner la visibilité. Donc interdit sur les vitres avant. Pour ce qui est d'une affiche sur une vitre latérale arrière d'une voiture, il faut respecter des articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route que je site: R. 412-6: tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Photo 1 - vente voiture affiche - Occasion. Peut-on mettre une affiche « à vendre » sur son véhicule ?. R. 316-1: tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
Est-ce illégal????? Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule. Confier la vente de sa voiture à un tiers, dans ce cas, est ce un acte illégal? Pourquoi? Je vous remercie d'avance. Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, tu n'as qu'a aller demander à un commissaire de police, qu'elle infraction tu as commis- de plus bouges la voiture de place.. ils vont t'aligner Post by jbg34 Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, Il y a + con! Un gréviste à la SNCF: mais je suis HS pardon! Bonsoir, Je ne te pardonne pas, car je suis un cheminot, poli en plus! Cordialament. FRED Post by Yann an Aod Post by jbg34 Comme plus con qu'un gendarme c'est difficile, Il y a + con! Affiche a vendre voiture des. Un gréviste à la SNCF: mais je suis HS pardon! Post by serge Vous comprenez bien pour pouvoir vendre sa voiture il avait signé tous les papiers nécessaires avant de partir. Est-ce illégal????? La carte grise barrée et signée ne permet de circuler que 15 jours. En plus, j'imagine qu'elle ne devait pas être datée du coup... Donc exit les 15 jours même... Post by serge Pourquoi est il interdit d'afficher A VENDRE dans un véhicule.