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Code civil, 1804, p. Nul et non avenu (except. Même sens. a) Dans un contexte jur. Expressément déclaré ou considéré comme non avenu: 9. Je déclare que je suis inviolablement pourvu du grade dont vous-même m'avez proclamé revêtu et que prétend révoquer la décision dont vous me faites l'honneur de me prévenir. Cette décision est, de fait comme de droit, nulle et non avenue. Je proteste contre cette décision. Et je vous prie de vouloir bien en provoquer la prompte révocation du général en chef. V. Hugo, Correspondance, 1830, p. 481. 10. Hâtons-nous d'ajouter, continua le notaire, que le testateur n'ayant le droit d'aliéner qu'une partie de sa fortune, et ayant aliéné le tout, le testament ne résistera point à l'attaque, mais sera déclaré nul et non avenu. A. Dumas Père, Le Comte de Monte-Cristo, t. 2, 1846, p. 217. 11. NU DE RUBENS - Solution Mots Fléchés et Croisés. Personne ne s'occupait de l'accord Darlan-Clark, tenu pour nul et non avenu par le Comité de la libération nationale et dont j'avais hautement déclaré à la tribune de l'Assemblée consultative qu' aux yeux de la France il n'existait pas.