Dans la mesure où ne nous somme ni l'emetteur de ce texto, ni votre opérateur téléphonique, nous ne pourront rien faire. Un huissier 'sur le chemin de la guerre' ne vous contactera pas par texto. Il vous enverra des lettres recommandées, voir se présentera directement à votre domicile. Donc par principe tant que vous recevez ce message par texto vous n'avez rien à craindre, il est même probable que ce soit une arnaque. Maintenant si vous avez réellement une dette, il est possible que ces textos soient envoyés avant que des démarches plus coûteuses et radicales soient mises en place. Et donc si vous ne payez l'argent que vous devez au fournisseur, vous allez être assigné en justice, et cette fois ci l'huissier passera vraiment vous voir. Dans tous les cas, ce sera à vous de faire le nécessaire sur cela. Si vous ne vous en sentez pas capable, prenez contact avec une assistante sociale pour qu'elle vous accompagne dans les démarches.
Vous avez reçu un SMS dont le contenu suscite une action en justice, le seul moyen de produire le SMS devant le tribunal est de le faire constater par Huissier. Pour cela l'Huissier va soit procéder à des captures d'écran, soit retranscrire le contenu des messages et les intégrer à son constat. L'Huissier va également décrire le téléphone sur lequel est arrivé le SMS, et préciser la ligne téléphonique qui y est attachée. L'Huissier ne peut préciser l'identité de l'expéditeur cependant il va relever le numéro émetteur du message ainsi que les date et heures de réception affichés sur l'appareil. Ce type de constat pourrait susciter des questions en termes de loyauté cependant, tout comme en matière de constat de message vocal, l'émetteur doit avoir conscience de la nature nécessairement enregistrée de son message qui, par nature, pourra être conservé et utilisé par son destinataire (arrêt du 23 mai 2007 de la cour de cassation). Pour faire faire un tel constat, seul le titulaire de la ligne et propriétaire de l'appareil a qualité pour agir.
Citation: Bonjour Moi j'ai eu cette sms d'un huissier qui me dit si ils sont venus chez moi je suis alors fait une journée où j'étais là et j'ai eu personne quand je regarde l'adresse les huissiers existe bel et bien mais il est à Lille donc il n'a aucune juridiction, sur le le lieu de mon habitation et là ce matin j'ai reçu un texto comme quoi qu'il n'est une saisie qui voulait me saisir mes comptes mais j'ai pas eu de jugement quand on leur envoie un texto pour avoir le numéro de dossier y en a pas Pas de réponse de leur part donc pour moi c'est une arnaque une arnaque? J'aurais tendance à dire, au cas où tu aurais des dettes, une tentative d'intimidation. L'huissier en question, si tant est qu'il soit huissier, est d'une nullité absolue. Si tu savais combien de débiteurs seraient heureux d'apprendre qu'une saisie va etre pratiquée sur leur compte bancaire, pour, sitot le message reçu, foncer à leur banque pour solder leur compte et aller voir ailleurs... En matière de saisie sur compte bancaire, le débiteur n'en est informé qu' une fois la saisie réalisée... par une notification..... le délai d'appel pour former opposition étant d'un mois = saisine du JEX = Juge de l'Exécution....
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d'un huissier d'un autre région? - Résolue par Maitre Samy HAMIANI - Posée par Sarah Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Le Constat de SMS et de messages vocaux laissés sur un téléphone portable - Les Huissiers de justice de Paris Skip to content Annuaire des huissiers de Paris Le Constat de SMS et de messages vocaux laissés sur un téléphone portable Parmi les questions qui reviennent fréquemment dans les demandes de constat, figurent celles relatives aux messages écrits et oraux laissés sur téléphone portable (SMS ou TEXTOS) et aux conversations enregistrées. Différenciation jurisprudentielle entre conversations vocales et conversations écrites Pour ce qui est des conversations enregistrées, il est fréquent qu'un client se présente afin que l'Huissier de Justice dresse un procès Verbal de constat d'une conversation téléphonique qu'il a eu avec son téléphone portable et qu'il a pu enregistrer sur son mobile à l'insu de son interlocuteur. Il est impossible pour le praticien d'effectuer un tel constat puisqu'il s'agit d'un procédé déloyal la preuve étant rapportée à l'insu de l'auteur de la conversation, comme le rappelle la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 23 mai 2007 (pourvoi n°06-43209): « si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits S.
NE CHANTEZ PAS LA MORT Léo FERRE - YouTube
Léo Ferré - Ne chantez pas la mort (Caussimon) - YouTube
Fleurs mortes ( Robinia pseudoacacia) Cyprès auprès du cymitière Josette Kalifa, "Ne chantez pas la Mort! " [Paroles de Jean-Roger Caussimon; musique de Léo Ferré] Ne chantez pas la Mort, c'est un sujet morbide Le mot seul jette un froid, aussitôt qu'il est dit Les gens du show-business vous prédiront le bide C'est un sujet tabou... Pour poète maudit La Mort... La Mort... Je la chante et, dès lors, miracle des voyelles Il semble que la Mort est la soeur de l'amour La Mort qui nous attend, l'amour que l'on appelle Et si lui ne vient pas, elle viendra toujours La Mort... La mienne n'aura pas, comme dans le Larousse Un squelette, un linceul, dans la main une faux Mais, fille de vingt ans à chevelure rousse En voile de mariée, elle aura ce qu'il faut La Mort... De grands yeux d'océan, la voix d'une ingénue Un sourire d'enfant sur des lèvres carmin Douce, elle apaisera sur sa poitrine nue Mes paupières brûlées, ma gueule en parchemin La Mort... Ferré ne chantez pas la mort equality before. Requiem de Mozart et non Danse Macabre Pauvre valse musette au musée de Saint-Saëns!
Ne chantez pas la Mort c'es t un sujet morbide L e mot seul jette un froid aussitô t qu'il est dit Les gens du show-business vou s prédiront le bide C 'est un sujet tabou... Pou r poète maudit La Mort... La Mo rt...
Il vécut principalement à Monaco, à Paris, dans le Lot (46), et finit sa vie en Toscane. Fils de Joseph Ferré, directeur du personnel du Casino de Monte Carlo et de Marie Scotto, couturière d'origine italienne. Il a une sœur Lucienne, de deux ans son aînée. Léo Ferré s'intéresse très tôt à la musique. Ferré ne chantez pas la mort nous sépare. A l'âge de sept ans, il intègre la Chorale de la Maîtrise de la Cathédrale de Monaco, et y… en lire plus Léo Ferré (24 août 1916 à Monaco - 14 juillet 1993 à Castellina in Chianti, Italie) est un poète, anarchiste et musicien franco-monégasque, auteur-compositeur-interprète de chansons. Il … en lire plus Léo Ferré (24 août 1916 à Monaco - 14 juillet 1993 à Castellina in Chianti, Italie) est un poète, anarchiste et musicien franco-monégasque, auteur-compositeur-interprète de chansons. Il vécut principalement à Monaco, à Paris, dans l… en lire plus Consulter le profil complet de l'artiste Voir tous les artistes similaires