Les services de la préfecture n'ont pas à avoir connaissance des éléments médicaux de la demande. Les documents à fournir Renouvellement: Vous devez demander un rendez-vous par mail à l'adresse suivante: Merci d'indiquer dans le sujet du message: Demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour représentant légal d'un enfant présent en France pour raison de santé, ainsi que le numéro étranger à 10 chiffres du demandeur, précisé en haut et à gauche (au dessus de la photo) de l'autorisation provisoire de séjour, ainsi que votre domiciliation. La demande de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour obtenue en qualité d'accompagnant d'un mineur étranger malade peut s'effectuer dans les 3 mois qui précèdent son expiration.
Si c'est votre enfant qui tombe gravement malade, vous pouvez, en tant que parent(s), rester avec lui en France. Vous recevrez aussi une autorisation provisoire de séjour. Mais en général, seul un parent est autorisé à rester aux côtés de l'enfant malade. Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour pour soins, vous devez respecter plusieurs conditions: Etre de la nationalité d'un pays qui n'appartient pas à l'Espace économique européen (EEE). Ne pas avoir de résidence habituelle en France. Etre gravement malade, c'est-à-dire être atteint d'une malade qui nécessite absolument une prise en charge médicale sous peine de conséquences graves sur votre santé. Concrètement, une angine ne constitue pas une maladie grave. Votre pays d'origine ne peut pas vous proposer un traitement approprié. Ne pas représenter une menace pour l'ordre public en France. Bon à savoir: les autorisations temporaires de séjour peuvent être accordées aussi à des étrangers en situation irrégulière. Par ailleurs, si votre enfant malade est mineur, il n'a pas besoin d'obtenir une autorisation provisoire de séjour.
Démarche Dossier médical Vous devez retirer un dossier à la préfecture de votre domicile. Le dossier comprend un certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier) et une enveloppe avec l'adresse du service médical de l'. Une notice explique la procédure. Attention il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Le dossier complet à envoyer à l'Ofii comprend les documents suivants: Certificat médical fournissant les informations les plus complètes possibles pour permettre l'instruction de votre dossier dans les meilleurs délais, daté, signé, avec le cachet du médecin Originaux de tous les documents relatifs à la situation de santé déclarée (analyses biologiques, examens complémentaires, compte(s) rendu(s) d'hospitalisation(s), etc. ) Le médecin de l'Ofii qui examine le dossier peut demander des informations médicales complémentaires au médecin qui a établi le certificat médical.
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