Article L411-1 Entrée en vigueur 2016-12-24 Peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi d'assistant de service social les titulaires du diplôme d'Etat français d'assistant de service social.
Article L411-1-1 Entrée en vigueur 2016-12-24 L'assistant de service social, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui est établi et exerce légalement les activités d'assistant de service social dans l'un de ces Etats, peut les exercer en France, de manière temporaire et occasionnelle, sans avoir à procéder aux formalités prévues à l'article L. 411-2. Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au moins au cours des dix années précédentes. Article L411-13 du Code de la sécurité intérieure : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité intérieure. Le prestataire de services est soumis aux règles relatives aux conditions d'exercice de la profession et à l'usage du titre professionnel ainsi qu'aux principes éthiques et déontologiques de la profession. L'exercice temporaire et occasionnel de la profession est subordonné lors de la première prestation à une déclaration écrite préalable, auprès de l'autorité compétente, établie en français.
En cas de licenciement suite à un accident de trajet, vous bénéficiez des protections prévues pour le licenciement pour maladie. Par contre, vous ne bénéficiez pas des protections prévues en cas d'accident du travail. Les indemnités journalières visent à compenser la perte de salaire due à votre arrêt de travail. Ces indemnités sont calculées en fonction de votre salaire brut du mois précédant votre accident. Le montant de l'indemnité journalière ne peut dépasser le montant de votre salaire journalier net. Concrètement, l'indemnité journalière est égale à 60% de votre salaire de base journalier. Le plafond maximum est établi à 190, 35 euros (2015). Article l411 1 du code de la sécurité sociale caisse. A partir du 29 ème jour d'arrêt, l'indemnité journalière est portée à 80% du salaire journalier de base (plafond: 253, 80 euros). Les indemnités journalières sont versées toutes les deux semaines jusqu'à la date de consolidation/guérison. Bon à savoir: Si votre activité est saisonnière, ou si vous être intérimaire, l'indemnité journalière est calculée sur la base des salaires des douze derniers mois précédant votre arrêt de travail.
Entrée en vigueur le 24 décembre 2016 Peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi d'assistant de service social les titulaires du diplôme d'Etat français d'assistant de service social.
Architectes Chantiers Associations Récits Grands Voiliers 4 m 5 m 6 m 7 m 8 m 9 m 10 m 11 m 12 m 13 m 14 m 15 m 2 cabines 3 cabines 4 cabines Neuf Ancien Monocoque Multicoque Quillard Dériveur 101 modèles de bateaux Modèle Chantier Prod Long Larg Tirant d'eau Poids Voilure Couchettes Matériau Catégorie Prix V/P Océanis 400 Bénéteau 1991-06 12 3. 95 1. 70 8400 85 4 - 8 PO 1 Centurion 40 Wauquiez 1988-93 12. 02 4. 09 1. 60 9500 102 4 - 7 PO 1 Dufour 40 Dufour 2002-20 12. 06 3. 9 2. 10 ou 1. 65 7800 82. 35 6 - 8 SN A Grand Soleil 40 Del Pardo 2006 12. 12 3. 85 2. 15 ou 2. 40 7850 98 6 - 8 PO RM 1270 RM - Fora Marine 2015-16 12. 12 4. 35 1. 95 7400 99 A Gib'Sea 414 Gibert Marine 1994-97 12. 15 3. 85 ou 2. Monocoques 12 à 15 m. Archives - 1000 Bateaux. 25 7500 98. 3 6 - 8 PO 1 Dufour 405 Dufour 2008-12 12. 17 3. 98 1. 75 ou 2. 03 8000 81. 9 8 PO A Akilaria 40 Croisière Akilaria 2008 12. 18 4. 49 2. 30 ou 3. 00 4950 115 4 - 6 SN A 280 462 Pogo 40 Pogo Structures 2005-09 12. 4 3. 00 ou 2. 20 4500 99 6 - 8 SN PO A Pogo 40 S Pogo Structures 2009-20 12.
Ce voilier est taillé pour les longs déboulés sous spi en transat par exemple. En plus d'être rapide, ce nouveau plan Finot-Conq est aussi volumineux. Et même si la recherche de la légèreté a été le moteur pour les aménagements, ce voilier dispose de 3 belles cabines doubles. Découvrez le Pogo 44 RM 1370 13, 68 Sorti en 2017, le RM 1370 reste le plus grand modèle du chantier Fora Marine. Construit en contreplaqué avec un pont moulé, ce voilier reprend le concept RM avec tout en format XL. À commencer par le fameux hublot de rouf qui donne de la visibilité vers l'avant. Voiliers 12 - 15 m, pour prendre le large en autonomie. Ce RM se destine à des propriétaires amoureux des grands espaces. Découvrez le RM1370 Grand Soleil 42 LC 13, 85 m Dans le chantier Del Pardo, LC signifie Long Cruise. Ainsi le 42 LC est plus destiné à la croisière qu'à la régate. Ce voilier est personnalisable en choisissant par exemple une barre d'écoute au fond du cockpit (plus performante) ou bien un arceau au-dessus de la descente qui sera aussi utilisé pour tenir la capote.
Bénéteau Océanis 41 Longueur x largeur: 12, 37 m x 4, 20 m, 12, 37 x 4, 20 m construit: 2013, cabines: 3 Moteur: Yanmar, 45 cv (33 kW), diesel € 145 000 Lieu: Turquie, Fehiye 2013 Société: Sunbird International Yacht Sales Prix: € 150 000 € 145 000, TVA excl. Bénéteau First Class 12 Longueur x largeur: 14, 10 m x 4, 82 m, 14, 10 x 4, 82 m construit: 1987 € 22 000 Lieu: Saint-Martin (français), Caribbean, Collectivity of Saint Martin Société: Band of Boats Prix: € 22 000, TVA incl. Bénéteau First 456 Longueur x largeur: 14, 20 m x 4, 30 m, 14, 20 x 4, 30 m Moteur: FENWICK, 48 cv (35 kW), diesel € 67 000 Société: Band of Boats Prix: € 67 000, TVA incl. Voilier habitable 12m room. Bénéteau Océanis 43 construit: 1988, cabines: 4 Moteur: Perkins Sabre 4 108 D, 38 cv (28 kW) € 47 000 Lieu: Italie, Veneto 1988 Société: Pedetti Yacht Sales Prix: € 47 000 Bénéteau First 456 Moteur: Volvo Penta MD22, 55 cv (40 kW), diesel € 54 000 Lieu: Martinique, France Société: Band of Boats Prix: € 54 000, TVA incl. Bénéteau Cyclades 43.