En conséquence, de ce qui précède le Président du CSE forme des vœux pour que le CSE adopte [le/ les deux] projet(s) d'accord(s) et de règlement(s) de [PEE/ PER d'entreprise collectif/ PEE et PER d'entreprise collectif] dans sa version finale. Président procède à tour de table et donne la parole aux membres du CSE. en sa qualité d'élu(e) [titulaire/ suppléant] déclare que [indiquer]. Modèle de contrat : Schéma d'accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales du CSE (ex-DUP). en sa qualité de représentant(e) syndical(e) désigné(e) par [indiquer] déclare que [indiquer]. [Continuer et indiquer au fur et à mesure des membres du CE]. Les déclarations des uns et des autres ayant été effectuées, le Président du comité social et économique de [nom de l'entreprise] constate la clôture des débats relatifs à l'adoption par le CE [du/ des deux] PER d'entreprise collectif/ PEE et PER d'entreprise collectif] négocié avec lui et demande qu'il soit procédé à [son/ leur] adoption en tant que telle. Il propose, par conséquent, que soit mis aux voix le texte d'une résolution se prononçant en faveur de l'adoption par le CSE [du/ des deux] projet(s) d'accord(s) et de règlement(s) de [PEE/ PER d'entreprise collectif/ PEE et PER d'entreprise collectif].
Article 7-6 – Formation à l'utilisation de la BDES des informations concernant la formation: bénéficiaires, type de formation, moyens, localisation de la formation]. Article 7-7 – Maintenance, réparation et système de recours des modalités de maintenance, de réparation et de système de recours]. Article 7-8 – Protocoles de sécurité et/ou interdictions du protocole de sécurité et des interdictions le cas échéant]. Exemple d accord cse 2. Article 8 – Données/data stockées dans la Article 8-1 – Liste des données de l'ensemble des données contenues dans la BDES]. Article 8-2 – Conditions de mise à jour et de réactualisation des conditions de mise à jour et de réactualisation des données de la BDES dont les modalités d'avertissement des utilisateurs en cas de changement]. Article 8-3 – Modalités d'interprétation des données des modalités d'interprétation des données]. Article 9 – Exploitation de la BDES des conditions de propriété et de mise en œuvre de la BDES: réservées à l'employeur (entreprise ou à l'association)].
Dans le cadre des consultations ponctuelles du CSE et à défaut d'accord, des dispositions supplétives sont prévues par le Code du travail dans certains cas de figure, c'est notamment le cas en matière de communication d'informations et lorsqu'un projet de restructuration est envisagé. Ainsi, il convient de relever que: l'employeur communique une documentation économique et financière en précisant les mentions prévues par L. 2312-57 du Code du travail; à défaut d'accord, dès lors que le projet de restructuration et de compression des effectifs soumis au CSE est de nature à affecter le volume d'activité ou d'emploi d'une entreprise sous-traitante, l'entreprise donneuse d'ordre en informe immédiatement l'entreprise sous-traitante – ( L. 2312-58 du Code du travail). CSE : Exemples d’accords à négocier | MaitreData. Accord lié à la BDES Les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés, doivent obligatoirement instaurer une base de données économiques et sociales. Cette obligation est d'ordre public. Afin d'organiser son fonctionnement et son rôle, l'entreprise peut mettre en place un accord d'entreprise, ou, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires.
est procédé au scrutin. État et résultat des votes: pour: [indiquer le nombre]; contre: [indiquer le nombre]; blancs: abstentions: [indiquer le nombre]. résolution est donc adoptée en raison de [indiquer la motivation] et par conséquent sont adoptés en l'état par le CSE [l'/ les] accord(s) et règlement(s) de [PEE/ PER d'entreprise collectif/ PEE et PER d'entreprise collectif] en toutes leurs dispositions, le Secrétaire du CSE procédant à signature [de/ des] accord(s) et règlement(s) à la fin de la réunion de ce jour, le Président du CSE signant de même au nom et pour le compte de [nom de l'entreprise].
[Madame/Monsieur] [Nom et prénom] en sa qualité de Président du CE prend la parole et commence par rappeler aux membres du CSE les conditions dans lesquelles le projet a émergé afin d'être mis en place dans le cadre spécifique des dispositions de l'article L3322-6 du Code du travail qui prévoit qu'un accord de participation peut être conclu entre une entreprise et son comité d'entreprise. Le Président du CSE rappelle, par ailleurs, les conditions dans lesquelles l'accord a été négocié, processus de négociation qui a donné lieu à [x] réunions avec tous les membres du CSE dont les élus titulaires, suppléants et les représentants syndicaux des organisations syndicales suivantes: [indiquer]. Toutes les informations ayant été données et échangées entre participants, chaque participant ayant pu faire valoir son point de vue relativement au contenu de l'accord et aux mécanismes de la participation à mettre en place au sein de [nom de l'entreprise], il apparaît que la négociation a été menée avec loyauté et transparence de sorte que le contenu du projet d'accord - soumis ce jour à adoption du CSE - reflète parfaitement le cours de cette négociation et la volonté des parties y ayant participé.
Le(s) projet(s) d'accord(s)-règlement(s): intègre(nt) les ultimes positions, principes et solutions retenus par les parties négociantes et sur lesquelles elles se sont accordées; [a été/ ont été] transmis le [date] pour information à tous les membres du CSE avec l'ordre du jour de la présente réunion. En cas de projet de mise en place de PEE: [Madame/ Monsieur] [Nom et prénom] en sa qualité de Président du CSE prend la parole et commence par rappeler brièvement aux membres du CSE l'historique du projet de mise en place d'un PEE au sein de la [nom de l'entreprise] ainsi que le déroulement de la négociation d'un accord – assorti d'un règlement de fonctionnement du PEE – négociation opérée avec le CSE conformément aux dispositions de l'article L3332-4 du Code du travail. En cas de projet de mise en place de PER d'entreprise collectif: l'historique du projet de mise en place d'un PER d'entreprise collectif au sein de la [nom de l'entreprise] ainsi que le déroulement de la négociation d'un accord – assorti d'un règlement d'un règlement de fonctionnement du PER d'entreprise collectif – négociation opérée avec le CSE conformément aux dispositions de l'article L3334-2 du Code du travail.
S'ils sont attachés dans une certaine mesure au tableau de chevalet, ils investissent, et cela est original, les intérieurs: ils réalisent donc des décors mais aussi des estampes et des objets d'art tels que des céramiques, des éventails, des paravents, des vitraux, des tapisseries, du papier peint, des abat-jours ou du mobilier. Sensibles à l'idée de diffusion des arts, ils entendent par cette approche novatrice imprimer leur marque dans la vie de leurs contemporains. Les Nabis et le décor. Vuillard, Bonnard, Maurice Denis Exposition du 13 mars au 30 juin 2019 au Musée du Luxembourg! Réservez votre billet! Les nabis et le décor dossier de presse monoprix. Actualités Pionnières du 2 mars au 10 juillet 2022 Paris et les femmes des Années folles: la figure de la "garçonne"
Les Nabis et l'Art nouveau Article - 21 mai 2019 Les Nabis, qui s'intéressaient tout particulièrement au décor, furent sollicités pour participer au renouveau des arts appliqués avec l'objectif de le rendre accessible à tous! Les déesses urbaines de Vuillard sont au Musée du Luxembourg! - 11 avril 2019 Vuillard est âgé de trente-six ans lorsqu'il reçoit une commande de son ami Alexandre Natanson pour réaliser un décor monumental destiné à orner le salon-salle à manger de son hôtel particulier, près du bois de Boulogne: cela marquera un vrai tournant dans sa carrière! Dossier Qui sont les Nabis? - 7 février 2019 À Paris, alors que fleurissent le symbolisme ainsi que les réactions au naturalisme des Impressionnistes, se forme vers 1888 un groupe aux contours parfois flous et à l'histoire courte d'une décennie: les Nabis. Les nabis et le décor dossier de presse definition. Découvrez qui ils étaient! Découvrez le programme des expos du printemps 2019! - 14 janvier 2019 Voyagez avec nous sur Terre et bien au delà en 2019: de la Russie en pleine Révolution d'Octobre aux intérieurs parisiens du début du XXe siècle, en passant par la Lune.. l'année sera forcément palpitante!
n°133 - Janv. 19 LE NOUVEAU MUSÉE DE PONT-AVEN Le musée de Pont-Aven, écrin pour Gauguin et l'École de Pont-Aven, rouvre ses portes après l'achèvement d'un important chantier de restructuration lancé en 2012. Désormais situé au coeur de la ville dans l'ancienne annexe de l'Hôtel Julia, l'un des célèbres lieux de séjour des peintres dès le XIXe, il déploie dans un cadre magnifiquement restauré plus d'un siècle de création. Les Nabis et le décor : Bonnard, Vuillard, Maurice Denis, Ker-Xavier Roussel, .... L'École de Pont-Aven, gravitant autour de la figure tutélaire de Paul Gauguin, marqua d'une empreinte... n°96 - mars 2016 9, 50 € Inscrivez-vous à nos newsletters Et recevez toutes nos actus en exclusivité
» Mais ces jeunes gens connaissent encore très mal Paul Gauguin et la découverte de son travail au Café Volpini (dans l'enceinte de l'Exposition universelle de 1889), et de celui de quelques autres comme Émile Bernard, constituera une étape importante dans la genèse du groupe: « Quel éblouissement d'abord, et ensuite quelle révélation! Au lieu de fenêtres ouvertes sur la nature, comme les tableaux des impressionnistes, c'étaient des surfaces lourdement décoratives, puissamment coloriées et cernées d'un trait brutal, cloisonnées [... ]. Nous retrouvions, dans ces œuvres insolites, l'influence de l'estampe japonaise, de l'image d'Épinal, de la peinture d'enseigne, de la stylisation romane. » Nos quelques artistes – Bonnard, Denis, Ibels, Sérusier et Ranson –, majoritairement issus de milieux aisés, se désignent désormais sous le nom de « nabi », terme emprunté à l'hébreu biblique et qui signifie prophète. Les Nabis et le décor. Bonnard, Vuillard, Maurice Denis… - Boutique Beaux Arts. Tantôt potaches, tantôt grisés d'une spiritualité exaltée, ils se retrouvent chaque semaine, inventent des rituels et usent entre eux d'un langage ésotérique.