Zen Maritime Le 19-02-2021 à 09:05 + 1000 messages Bonjour, Je vous conseille de consulter le lien ci-dessous sur le site service-public à la rubrique "rémunération et effets du congé" vous y trouverez des explications. En cliquant ici => cordialement zen maritime Répondre Signaler ce contenu Membre cmartin26 Le 19-02-2021 à 13:52 merci pour votre réponse mais je voulais savoir ce qui est le plus avantageux: rester à la cpam (ALD 3 ans) ou en congé grave maladie? Et suis-je obligée d'être en congé grave maladie? Moderateur Le 19-02-2021 à 14:02 Vous avez écrit " Mon administration me propose... " donc ne vous impose pas. Congé grave maladie d. Pour le complément que vous toucheriez en congé de grave maladie c'est expliqué dans le lien que je vous ai indiqué, à la rubrique " rémunération et effets du congé ". Cela complète à hauteur du maintien de la pleine rémunération pendant un an, puis d'une demi-rémunération pendant deux ans. cordialement zen maritime Signaler ce contenu
Bénéficiaires: L'agent titulaire ou stagiaire en position d'activité rémunérée, peut être reconnu en congé de longue maladie. Après 3 ans de services effectifs continus au sein de l'AP-HP, l'agent contractuel de droit public peut bénéficier d'un congé de grave maladie. A) D É FINITION La liste des affections ouvrant droit à un congé de longue maladie fait l'objet d'un arrêté publié au Journal Officiel. B) PROC É DURE Avant la fin des 3 mois consécutifs d'arrêts de maladie, le comité médical doit être saisi par la D. R. H. L'agent doit faire parvenir une demande écrite à la D. Congé grave maladie de lyme. accompagnée d'un certificat médical délivré par le médecin traitant, indiquant que l'agent est susceptible de bénéficier d'un congé de longue maladie. Après étude du dossier par le spécialiste compétent, le comité médical émet un avis. Cet avis donne lieu à une décision administrative prise par l'autorité ayant pouvoir de nomination. C) DUR É E DU CONG É DE LONGUE MALADIE (titulaire ou stagiaire) Le congé de longue maladie peut être accordé ou renouvelé pour une période de 3 à 6 mois à la demande de l'intéressé.
Sauf s'il s'agit d'une activité ordonnée et contrôlée médicalement au titre de la réadaptation sociale, l'agent a l' interdiction d'accomplir un travail rémunéré durant un congé de longue maladie. Congé de grave maladie (CGM) – CDG 45. Aussi, l'administration vérifie que l'agent n'exerce aucune activité interdite; au cas où ce contrôle révèle que l'agent exerce une activité non autorisée, la rémunération est suspendue. Si l'infraction constatée date de plus d'un mois, l'administration peut exiger le remboursement des traitements perçus indûment. L'agent en congé de longue maladie, disposant d'un logement dans le site, peut être invité par le directeur à libérer son appartement afin de permettre à la direction d'assurer le bon fonctionnement du service (article 26 [5ème alinéa] du décret du 19/04/88 modifié). F) REPRISE INFORMATION Après 12 mois d'arrêts consécutifs (durant un congé de longue maladie ou de grave maladie), il convient de faire procéder à une visite auprès du médecin du travail, en vue d'une éventuelle reprise, ou une adaptation du poste de travail.
La durée maximale du congé de longue maladie est de 3 ans ( 1 an de plein traitement et 2 ans de demi traitement). Pour pouvoir bénéficier à nouveau d'un congé de grave maladie, l'agent doit avoir repris son activité pendant au moins 1 an. D) DUR É E DU CONG É DE GRAVE MALADIE (contractuel de droit public) Après 3 ans de services effectifs de façon continue, l'agent contractuel de droit public peut bénéficier d'un congé de grave maladie. Réintégration après un congé grave maladie (CGM) en cas de contestation d'expertise - CDG 77. Ce congé est accordé par le comité médical pour une période de 3 à 6 mois à la demande de l'intéressé. La durée maximale du congé de grave maladie est de 3 ans ( 1 an de plein traitement et 2 ans de demi-traitement). E) CONTRÔLE DURANT LE CONG É DE LONGUE MALADIE OU DE GRAVE MALADIE L'agent doit se soumettre aux visites de contrôles assurées par le comité médical, sous peine de faire l'objet d'une suspension de rémunération. Le temps pendant lequel la rémunération est suspendue est comptabilisé au titre du congé longue maladie accordé par période de 3 à 6 mois.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par le biais des formulaires d'enquêtes ou de demandes d'informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. Congé de grave maladie (CGM) - Agents IRCANTEC - CDG 76. S'il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l'utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l'adresse: Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Procès-verbal du Comité Médical. Ce document est obligatoire afin d'indemniser tout arrêt, à chaque renouvellement du congé ou replacement en congé de maladie ordinaire lorsque la pathologie n'ouvre pas droit au congé maladie. Contacts Assurances des risques statutaires 02 96 58 64 29 / 02 96 58 63 70 / 02 96 58 24 82 / 02 96 58 23 80
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Vous êtes ici: > département 73 > code postal 73210 > Mâcot la Plagne > Carte IGN Autres pages sur Mâcot-la-Plagne: Votes et classement ( 35ème) Google Map Carte IGN Photos Photo aérienne Infos Partager sur Facebook Plan, photos et carte IGN Mâcot-la-Plagne est une commune de 3766 ha dont les coordonnées GPS sont 45. 5536, 6. 67488, classée 35ème avec 2 votes dans le classement Savoie. La commune est présente sur les cartes papier TOP25: Les Arcs La Plagne (3532ET), Massif du Beaufortin Moutiers La Plagne (3532OT). Le saviez-vous? En cliquant sur le cadre "Couches" en haut à gauche, vous pouvez choisir d'afficher un plan de ville, les limites de communes / départements / régions, la carte IGN au 1/25000ème où vous pouvez trouver l'altitude minimale et maximale de la commune Mâcot-la-Plagne, des photos satellite, les chemins de randonnées, les plan d'eaux et autres équipement de loisirs. Carte ign la plagne definition. Vous pouvez choisir d'afficher plusieurs couches en même temps ou une seule. Vous pouvez aussi changer le zoom avec la molette de la souris.
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