Principe de non-substitution Comme pour l'intéressement, le supplément d'intéressement doit respecter le principe de non-substitution. Mise en place Le supplément d'intéressement est mis en place par décision unilatérale de l'entreprise. Mais, s'il est réparti suivant des règles différentes de celles fixées dans l'accord d'intéressement, un accord spécifique doit être conclu dans l'entreprise. Décision unilatérale obligatoire La décision de mise en place d'un supplément d'intéressement est prise soit par le conseil d'administration, soit par le directoire, soit le cas échéant, dans une entreprise où il n'existe ni conseil d'administration ni directoire, par le chef d'entreprise lui-même. Le supplément peut donc être institué dans toute entreprise quelle que soient la nature de son activité et sa forme juridique. Le supplément doit être décidé au titre d'un exercice clos. La décision unilatérale doit être prise, par exemple, à compter du 1er janvier 2020 pour un exercice clos le 31 décembre 2019 et antérieurement au versement du supplément lui-même.
Ces sommes peuvent être versées immédiatement au salarié ou être affectées à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise ( PEE), d'un plan d'épargne inter-entreprises ( PEI), d'un plan d'épargne retraite (PER) ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif ( PERCO) ( article L. 3314-10 du Code du travail). Régime social et fiscal du supplément d'intéressement Le supplément d'intéressement est exonéré de cotisations sociales mais est soumis à la CSG, la CRDS et au forfait social (exonération possible dans certains cas). Pour l'entreprise, la somme est déduite des bases retenues pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Pour les salariés, le supplément d'intéressement est soumis à l'impôt sur le revenu, sauf s'il a été affecté dans un plan d'épargne salariale et que le délai de blocage a été respecté ou que les sommes ont été débloquées dans l'un des cas permettant un déblocage anticipé. Attribuer un supplément d'intéressement permet donc à l'entreprise d'associer ses salariés aux performances et de les récompenser, tout en les fidélisant.
Répartition et versement Lorsque la décision unilatérale n'est pas complétée par un accord spécifique, le supplément d'intéressement est réparti suivant les modalités prévues par l'accord d'intéressement. Lorsque la décision unilatérale est complétée par un accord spécifique, celui-ci ne peut retenir d'autres modalités de répartition que celles prévues par les textes. Ainsi, par exemple, si l'accord d'intéressement a retenu une répartition proportionnelle aux salaires, l'accord spécifique peut retenir une répartition proportionnelle à la durée de présence. D'une façon générale, la répartition du supplément suit les mêmes règles que l'intéressement et l'accord peut prévoir des modulations différentes suivant les établissements (ou les unités de travail) d'une entreprise. Le supplément d'intéressement attribué au titre du dernier exercice clos doit être versé la même année que la prime d'intéressement attribuée au titre du même exercice. Le supplément d'intéressement doit être pris en compte dans le même plafond annuel de versement prévu pour l'intéressement.
Si l'accord d'intéressement de groupe prévoit un objectif commun à toutes les sociétés parties à l'accord (socle commun) + des objectifs locaux (objectifs propres à chaque entreprise): si l'intéressement commun ne s'est pas déclenché sur l'exercice mais que les objectifs locaux de la société ont été atteints, cette société peut décider de verser un supplément d'intéressement. Pour les entreprises parties à l'accord de groupe où ni l'objectif commun ni l'objectif local ne se sont déclenchés, il n'est pas possible de verser un supplément d'intéressement. Unités de travail Lorsqu'il s'agit d'un accord d'intéressement avec des unités de travail (UT), on peut se demander si la décision de verser un supplément d'intéressement se décide au niveau de l'entreprise ou de l'UT. Sur ce point les textes indiquent que la décision de verser un supplément est prise au niveau des organes de direction de l'entreprise (Article L. 3314-10 du Code du travail) et non au niveau de chaque unité de travail. Étude de cas Que se passe-t-il si certaines UT seulement ont atteint leurs objectifs sur l'exercice?
Et si elles ont déclenché le versement de l'intéressement et pas d'autres? Les textes relatifs au supplément d'intéressement ne prévoient pas ce cas précis. Malgré tout, le code du travail indique que le supplément est décidé par l'entreprise. Il nous semble donc logique que le supplément d'intéressement bénéficie à tous les bénéficiaires de l'entreprise sans considération de leur UT. On ne pourra donc pas décider de verser un supplément d'intéressement uniquement pour l'UT qui a versé de l'intéressement et pas pour celle(s) qui n'a(ont) pas déclenché leur intéressement. Vous souhaitez être accompagné dans votre réflexion sur la mise en place d'un accord d'intéressement? ou d'un supplément? Cliquez ici pour être contacté par un de nos experts proches de chez vous. Tout savoir sur l'intéressement
Modalités de répartition du supplément d'intéressement Le supplément d'intéressement doit être réparti selon les modalités prévues dans l'accord d'intéressement. À défaut, un accord spécifique, qui doit être déposé auprès de la DIRECCTE, doit les prévoir. Toutefois, les modalités de répartition ne doivent pas être différentes de celles limitativement prévues par la loi ( article L. 3314-5 du Code du travail): répartition uniforme (la même somme pour chaque salarié); répartition proportionnelle aux salaires; répartition proportionnelle à la durée de présence; répartition utilisant conjointement plusieurs de ces critères. De ce fait, si l'accord d'intéressement a retenu une répartition proportionnelle aux salaires, l'accord spécifique peut tout à fait prévoir une répartition uniforme. Le comité d'entreprise, s'il existe, doit être informé et consulté. Quant aux salariés, ils doivent être informés (note d'information accompagnant les bulletins de salaire, affichage, etc. ). Montant de la somme versée au titre du supplément Il n'est prévu aucune formule de calcul en matière de supplément d'intéressement.
Les plantations pour les pèlerins continuent en 2014.. Accueil et information des pèlerins au bureau des pèlerins de Saint-Jean-Pied-de-Port. Marches, visites guidées et conférences. Expositions Internet. Equipement. Trajet Pampelune-SJPP. Retour de Santiago: -> Quand faire le chemin de Compostelle? -> Le camino francés est-il trop fréquenté? -> Peu de temps, d'où puis-je partir? -> Les femmes seules sont-elles en sécurité? -> Le budget -> Téléphone -> Peut-on marcher avec son chien? Guide voie de soulac 4. -> Code de la route piétons -> Les dangers de la montagne -> Désastres et points noirs du Camino Francés -> Punaises de lit (téléchargeable en PDF) Carte des chemins de Saint-Jacques dans les Pyrénées-Atlantiques. Source: site internet de l'association des Amis des chemins de Saint Jacques des Pyrénées-Atlantiques Carte de la Voie Transversale dans les Pyrénées-Atlantiques. Source: site internet de l'association des Amis des chemins de Saint Jacques des Pyrénées-Atlantiques Copyright 2016 Fabienne Bodan Capture d'écran du site internet de l'association des Amis de Saint-Jacques de Compostelle en Aquitaine Coordonnées Association des Amis de Saint-Jacques de Compostelle en Aquitaine 4 rue Blanqui, 33110 Le Bouscat Date de création 1986 Chemins concernés de Paris / Tours du Littoral (ou Voie de Soulac) Objectifs L'association assure l'accueil des pèlerins, prépare au chemin, sauvegarde et dispense la culture jacquaire.
Après la mort du Christ, une faible barque aborde aux environs de Noviomagus; il en descend deux hommes et une femme nommés Martial, Amadour et Véronique. Cette dernière s'établit vers l'extrémité de la presqu'île et y bâtit, au bord de la Gironde, un modeste oratoire en l'honneur de la Vierge. Autour de cet oratoire se groupent peu à peu des chaumières qui forment le village de Soulac. Notre-Dame-de-la-Fin-des-Terres est un édifice roman du XIe siècle construit au-dessus de l'oratoire de Sainte Véronique: à partir du XVe siècle, l'église subit les assauts conjugués de l'eau et du sable… l'édifice disparaît totalement sous la dune et ce n'est qu'en 1860 – grâce à la volonté du cardinal Donnet – qu'elle resurgit de l'oubli ». Les ruines qui l'entourent pourraient être celles d'un hôpital destiné aux pèlerins; à la Runde, un lieu-dit de Soulac aujourd'hui aérodrome (situé autrefois sur la commune de Talais), se trouvait un hôpital abritant les pèlerins. Guide voie de soulac.com. (1)- Jésus-Christ se rendait à Jérusalem en passant par Jéricho.
Via tolosana ou chemin des Romieux Voie du Littoral en Gironde.