2. Amortissement des brevets, marques, droits et valeurs similaires: Les brevets d'invention sont amortissables sur la durée du privilège ou leur durée effective d'utilisation si elle est plus courte. Les marques ne sont normalement pas amortissables si leur protection n'est pas limitée dans le temps. Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables s'il y a risque d'obsolescence. Vna des immobilisations cédées les. ortissement du fonds commercial: Les éléments du fonds commercial, qui ne bénéficient pas d'une protection juridique leur garantissant une certaine valeur, sont amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne). – L ES MÉTHODES D'AMORTISSEMENT: A – Amortissement linéaire (constant): Ce type d'amortissement est répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien. Le point de départ du calcul de l'amortissement est le premier jour du mois de la date d'acquisition ou de la mise en service si elle est ultérieure. Le calcul de l'amortissement se fait suivant la règle du « prorata temporis » c'est à dire proportionnellement à la durée de vie d'immobilisation.
1. 2. D é termination de la valeur nette d'amortissement: 1. Cession d'une immobilisation identifiable et non amortissable: Dans le cas de la cession d'une immobilisation incorporelle, corporelle ou financière identifiable et non amortissable, nous avons: Valeur nette comptable au jour de la vente = Valeur d'entrée du bien. Vna des immobilisations cédées de. Exemple 1: Cession d'un terrain par l'entreprise Julliard Nous avons: Prix de cession...................................................................... 140 000 - VNA au jour de la vente = Valeur d'entr é e.................... - 80 000 = R é sultat sur cession.................................................................................. + 60 000 Exemple 2: Cession en juin N, par l'entreprise Lecas, de 100 actions de la soci é t é Michelin. Ces actions ont é t é acquises en ao û t N-2 au prix unitaire de 382DH. Eles sont c é d é es en Bourse au cours unitaire de 311, 50 DH. Ces actions avaient fait l'objet, à la cl ô ture de l'exercice N-1, d'une provision pour d é pr é cia tion de 42 DH par titre.
A quoi sert une valeur nette comptable (VNC)? L' utilité d'une valeur nette comptable est indéniable. La VNC permet de déterminer un résultat de cession, de calculer des ratios financiers ou des amortissements et même d'évaluer une entreprise. La VNC sert à déterminer un résultat de cession Le principal intérêt d'une valeur nette comptable est de permettre le calcul d'un résultat de cession. Comment calculer une VNC des immobilisations cédées en année N. Lorsqu'une immobilisation est cédée ou mise au rebut, l'opération va générer un gain ou une perte pour l'entreprise. Dans le premier cas, on parle de plus-value (il s'agira d'une moins-value dans le second). Dans ces configurations, la VNC va être enregistrée au débit du compte 675 « Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés ». Résultat de cession d'un actif = Prix de vente du bien – Valeur nette comptable du bien Le résultat de cession devra être imposée (PV) ou déduit (MV) dans des conditions particulières en fonction de la forme juridique de l'entreprise, de son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), de la nature du bien cédé ou mis au rebut (titres de participation, brevets, autres biens) et de sa durée de détention (plus ou moins de deux ans).