Or, les travaux de BTP exposant les salariés à des risques de chutes de hauteur de plus de 3 mètres figurent dans cette liste. L'établissement du document s'établit par écrit avant toute opération de travail en hauteur. Il reste à la disposition de: l'inspection du travail; de l'OPPBT; du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures; et du service prévention des caisses régionales d'Assurance maladie. Que faut-il mettre dans un plan de prévention BTP?
Mais cela peut être possible de façon temporaire. Des solutions et du matériel existe. Interdictions Les montées et descentes au moyen de cordes sont interdites par le Code du Travail. Il est également interdit d'utiliser des échelles ou des escabeaux ou encore des marchepieds en hauteur pour éviter de glisser. Il est interdit d'effectuer des travaux en hauteur lors de grand mistral par exemple ce qui peut s'avérer dangereux.
Article R4512-9 Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée prévue par l'article R. 4624-19 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R. 717-16 du code rural, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention. Article R4512-10 Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l'article R. 4513-8 et mis à disposition par l'entreprise utilisatrice. Article R4512-11 Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan de prévention. Article R4512-12 Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7: 1° Ce plan est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics; 2° Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.
Ces situations sont très diverses et concernent donc tous les secteurs d'activité. C'est néanmoins dans le secteur du bâtiment (où les salariés sont davantage sujets à travailler en hauteur) où l'on compte le plus d'accidents du travail dus à des chutes de hauteur. Quelles peuvent être les conséquences d'une chute de hauteur? Les conséquences des chutes dues au travail e hauteur sont généralement graves et peuvent aller jusqu'au décès. Les chutes depuis des hauteurs considérées comme relativement basses ne sont pas anodines. Chaque année, beaucoup d'accidents du travail sont dus à des chutes depuis des échelles ou des escabeaux. Un risque d'invalidité existe selon les circonstances de la chute. À noter: Travailler en hauteur et ainsi risquer la chuter représentent sur une année environ 16% de journées de travail perdues, pour le seul secteur du bâtiment. Même si le nombre de chutes diminue, grâce à de la prévention et des équipements appropriés, pour certains métiers (couvreurs, travaux publics, monteurs d'échafaudages.. ), le risque de chute de hauteur reste important.
Code du travail Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE: SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE V: PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS TITRE Ier: TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE Chapitre II: Mesures préalables à l'exécution d'une opération Section 3: Plan de prévention. Article R4512-2 (inséré par Décret nº 92-158 du 20 février 1992 art. 1 Journal Officiel du 22 février 1992 en vigueur le 1er septembre 1992) Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures. Article R4512-3 Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice: 1° Délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures; 2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs; 3° Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures; 4° Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article R. 4513-8.
Cependant, l'approche de prévention suivante ne remplace pas l'évaluation des risques professionnels propres à l'entreprise. Indique comment aborder le risque de manière méthodique. Principes généraux de prévention Le Code du Travail dans son article L4121-2 établit neuf mesures préventives que toutes les entreprises, en particulier les BTP, doivent prendre en compte comme principes généraux de prévention dans tout travail. Eviter les risques. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. Combattre les risques dès la départ. Adapter le travail à l'homme. En particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et loe travail cadencé, réduire les effets de ceux-ci sur la santé. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.