Revoir les fiches de manière périodique, annuellement a minima, qui soit inscrit dans vos procédures de maîtrise documentaire. La fiche de poste est donc un outil obligatoire réglementairement. Mais au-delà de cet aspect, c'est un outil de communication et de prévention indispensable dans l'entreprise. Bien qu'il soit largement répandu dans les entreprises, il mérite de gagner en opérationnalité. Et c'est en étant plus opérationnel que vous pourrez le rendre plus efficace dans la prévention des risques santé et sécurité au travail à tous vos employés nouveaux et anciens. Article rédigé par Safety Vigilante.
Exposition aux risques Si un salarié est exposé à l'un des dix facteurs de risque identifié par le Code du travail, il doit faire l'objet d'une fiche individuelle de prévention des expositions. Cette fiche doit être communiquée au service de santé au travail. Celui-ci la transmet au médecin du travail qui suit le salarié et son entreprise. Elle est alors archivée dans le dossier médical individuel de santé au travail, dont le service est dépositaire. L'établissement de cette fiche individuelle relève d'un double enjeu: compensation pour le salarié qui pourra faire valoir des droits à la retraite au titre de la pénibilité, prévention pour l'entreprise et son médecin du travail qui doivent préserver la santé de ses salariés. Cette obligation découle de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010. Elle est applicable à tous les salariés et toutes les entreprises à partir du 1er février 2012. En cas de manquement constaté par l'inspection du travail, l'entreprise peut être lourdement sanctionnée.
Notons bien que cette obligation s'applique à toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité, dès lors qu'un ou plusieurs facteur(s) de risques listé(s) dans le Code du travail existe(nt) au sein des situations de travail. Quel contenu? Cette fiche consigne les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Elle doit être en cohérence avec l'évaluation des risques consignée dans le DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) et la politique de prévention de l'entreprise. Elle doit être mise à jour lors de toute modification d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Pour quels salariés? Cette fiche s'applique aux salariés exposés à des risques définis par le Code du travail, selon trois familles de risque: contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, certains rythmes de travail.
Les fiches de poste sont donc des outils en lien direct avec le document unique d'évaluation des risques professionnels. La fiche de poste est alors créée pour les activités générant des risques importants. Pour chacun des risques la fiche apporte les données suivantes: Consignes de sécurité à respecter et les protections collectives à utiliser lors de l'utilisation des équipements de travail. Les consignes de sécurité sont à adapter en fonction des risques présents; Consignes concernant le port des Équipements de Protection Individuels: Représentées par des pictogrammes d'obligation de port. On peut ajouter les précautions d'usage et les caractéristiques des EPI à utiliser; Habilitations ou compétences nécessaires pour réaliser l'activité. Les règles à observer pour sa délivrance et son maintien sont généralement fixées par la réglementation; Dispositions médicales particulières: définition par le médecin du travail, des aptitudes médicales préalables ou une surveillance médicale renforcée Révision périodique de la fiche de poste; Mesures d'urgence en cas de dysfonctionnement du matériel ainsi que les dispositifs de premiers secours: description claire des opérations à réaliser en cas de fonctionnement dégradé, des personnes à contacter et des moyens à utiliser.
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