Dans son ordonnance du 17 octobre 2019, le Conseil de prud'hommes de Paris (départage), statuant en référé, ordonne sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile à la société de produire le registre d'entrée et de sortie du personnel (période 2008 à 2018) et les bulletins de paie (période 2016 à 2018) de 16 des collègues de Madame X. Les parties peuvent interjeter appel de l'ordonnance. I) Rappel des faits Madame X a été engagée, à compter du 15 juin 2008, en qualité de Responsable Comptable au sein du service de comptabilité générale de la société Re:Sources France, moyennant un salaire mensuel moyen de 3. 667 euros pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. L article 145 du code de procédure civile vile malgache. Madame X était placée sous la responsabilité d'un superviseur, Madame Y, elle-même placé sous la responsabilité de Monsieur Z. A compter de novembre 2009, Madame X était en arrêt maladie pendant 4 mois en raison d'une hospitalisation du fait de la déclaration d'une maladie auto-immune grave et chronique. A son retour, alors que Madame X reprenait son poste en temps partiel thérapeutique, conformément aux préconisations de son médecin et du médecin du travail, elle découvrait que ses fonctions et son bureau avaient été confiés à un autre salarié.
Il en conclut que le panel est assez large et que les fiches communiquées par l'employeur sont suffisamment complètes pour permettre au salarié de procéder à la comparaison souhaitée. 12.
Il résulte par ailleurs des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie personnelle à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi. 10.
Nous vous préconisons ainsi de le nettoyer. Il fonctionnera comme à l'accoutumée, mais l'air et/ou le carburant aura du mal à circuler. Un injecteur défaillant sur votre Ford Fiesta peut potentiellement envoyer trop de carburant et provoquer une sur pollution ce qui aura pour conséquences un encrassement du catalyseur (+ FAP (Filtre à Particules) sur diesel). Si jamais le catalyseur de votre Ford Fiesta était trop encrassé, (il n'y a plus le bon équilibre des composants chimiques permettant de transformer les gaz d'échappement) de toute logique le voyant s'allumera. Idem si la pompe à injection a un souci particulier. Elle permet de mieux contrôler la combustion, donc la consommation d'un moteur. Directement liée au moteur, si elle était en panne le voyant de votre Ford Fiesta s'allumerait ainsi. De plus, si votre sonde lambda ne fonctionne plus, elle ne sera plus capable de contrôler les gaz d'échappement de votre Ford Fiesta et le calculateur ne pourra donc plus moduler l'injection afin de réduire les émissions.
Le code OBD II indiquera au garagiste lequel affiche un résultat erroné. La détérioration des métaux précieux dans le capteur d'oxygène affecte la capacité de ce dernier à délivrer des informations correctes. Si vous repoussez le changement de la sonde Lambda, cela finira par endommager votre pot catalytique, qui peut coûter très cher à remplacer. Votre meilleure option est d'appeler un mécanicien pour obtenir un diagnostic correct. Pot catalytique défectueux: Un pot catalytique aide à réduire les émissions dans les gaz d'échappement. Il convertit le monoxyde de carbone et d'autres gaz dangereux en émissions moins nocives. Un catalyseur qui dysfonctionne impacte négativement votre consommation d'essence, et quand les dégâts deviennent plus sérieux, votre véhicule ne parvient même plus à gagner en vitesse tandis que vous appuyez plus fort sur l'accélérateur. Dans la plupart des cas, le pot catalytique ne tombe pas en panne si vous entretenez correctement votre voiture. Un catalyseur qui dysfonctionne peut être le résultat d'un capteur d'oxygène défectueux ou de tout autre problème d'efficacité du moteur.
quel est le prix de cette sonde? je veux aussi changer à titre préventif les amortisseurs et les plaquettes freins, as-tu une idée sur les bonnes marques et leurs prix STP? merci. Pour les revendeurs de pièces de rechange, y'en a Sté Khouloud, Société MILI Autos (29 Av. de la France, Ben arous) et Société Biri Auto (44 Av. Chedly Kallela, Bab Elkhadhra, Tunis). Cette sonde d'origine coûte 270DT, elle est disponible sous une autre marque à 150DT et c'est bien celle que j'ai changé, RAS à ce jour. Pour les amortos, les meilleurs disponible sur le marché c'est les MONROE, ils sont à 110DT l'unité, les plaquettes, j'avais tjrs était satisfait des TRW et FERODO, si ma mémoire est bonne ils sont à 65DT. Si tu changes les plaquettes, change avec les mâchoires des freins arrière une fois pour toute. Pour les revendeurs de pièces de rechange, y'en a Sté Khouloud, Société MILI Autos (29 Av. Chedly Kallela, Bab Elkhadhra, Tunis). Cette sonde d'origine coûte 270DT, elle est disponible sous une autre marque à 150DT et c'est bien celle que j'ai changé, RAS à ce jour.