C Copyright Page d'accueil Stage de récupération... Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Pour récupérer des points, il ne faut pas effectuer plus d'un stage volontaire par an. Le stage obligatoire: les jeunes conducteurs en permis probatoire qui perdent 3 points ou plus reçoivent une lettre 48N, qui leur impose d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. À l'issue de ce stage, ils peuvent récupérer des points sur leur permis et se faire rembourser l'amende liée à leur infraction. Le stage en composition pénale: il ne donne pas lieu à la récupération de points sur le permis de conduire. Ce stage est proposé comme alternative à la poursuite judiciaire dans le cadre d'une composition pénale. Il permet d'éviter une sanction judiciaire. Le stage en peine complémentaire: il ne permet pas non plus de récupérer des points. Il s'agit d'un stage obligatoire en complément d'autres sanctions judiciaires. ⚙️ Comment se passe un stage de sensibilisation à la sécurité routière? Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours consécutifs. Il dure 14 heures, divisées en deux modules de 7 heures.
Le respect des horaires est néanmoins obligatoire. Il s'agit d'un lieu d'écoute et de prévention dans lequel tous les thèmes et idées reçues autour de la sécurité routière sont abordés. L'objectif est de changer le comportement du conducteur sur la route en ayant une meilleure appréciation du danger. Le déroulement et le programme du stage sont les mêmes en France peu importe le lieu. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont régis par les articles R223-5 à R223-13 du Code de la route dont le contenu est réglementé par le ministère des Transports. Stage obligatoire non-effectué En cas de stage obligatoire non effectué, quels sont les risques? En permis probatoire, à être convoqué à une nouvelle date de stage, à payer une amende de 135€, de voir votre permis suspendu (jusqu'à 3 ans) et de perdre la possibilité de voir votre amende remboursée. Pour une alternative à la poursuite judiciaire, de vous voir condamné aux sanctions qui étaient prévues à la place du stage au départ.
Il est assuré par deux animateurs: un expert en sécurité routière et un psychologue, tous deux diplômés et habilités à assurer des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le contenu du stage inclut notamment une formation sur les facteurs d'insécurité routière, des études de cas d'accidents de la route, un enseignement sur la physique et ses conséquences sur la conduite, des enseignements spécialisés sur des thématiques comme la vitesse ou les produits psychoactifs, et un questionnaire d'auto-évaluation. Une attestation de stage est remise à l'issue de la formation. Un double est transmis à la préfecture sous 15 jours. En cas de stage volontaire ou obligatoire en permis probatoire, vous allez alors pouvoir récupérer votre solde de points. 📍 Où faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière? Le stage de sensibilisation à la sécurité routière s'effectue dans un centre agréé. Vous pouvez vous inscrire dans n'importe quel centre de France, car vous n'êtes pas obligé d'effectuer le stage dans votre département de résidence.
Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) Mise à jour le 22/02/2022 Rappel 1: un animateur ne peut intervenir sur un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans autorisation d'animer en cours de validité. Rappel 2: Les CSSR ont obligation de présenter leur calendrier prévisionnel de l'année à venir au plus tard le 31 janvier 2022. Liste des centres agréés dans le Rhône: > Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière 22. 02. 22 - format: PDF - 0, 09 Mb Protocole sanitaire en cours pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière: > Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état - format: PDF - 0, 26 Mb L'agrément préfectoral permettant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement.
Vous ne pouvez suivre qu'un seul stage volontaire par an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011). Si vous avez suivi un stage de sensibilisation les 13 et 14 avril 2010, vous ne pouvez pas faire votre prochain stage avant le 15 avril 2011. Ceci est valable uniquement pour les stages volontaires, il est possible qu'un tribunal vous oblige à suivre un stage pendant cette période d'un an.