Vous devez remplir une demande de permis de construire modificatif sur: Pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain: Demandez un certificat d'urbanisme opérationnel sur: Vous souhaitez modifier tout élément extérieur de votre maison (toiture, façade), procéder à l'extension de votre maison pour une surface inférieure à 40m², installer un abri jardin, une piscine de moins de 100m²? Vous devez remplir une demande de déclaration préalable de travaux pour maison individuelle sur: Si vos travaux ne portent pas sur une maison individuelle ou s'ils comportent des démolitions, rendez-vous sur: Si vous décidez de procéder à la division de votre parcelle en vue de construire, rendez-vous sur: Le dépôt de ces demandes doit être effectué auprès de votre mairie accompagné de documents (plans, notice, photos) dont la liste est contenue dans les imprimés Cerfa. Achat immobilier Pays de Gex : Ferney-Voltaire, Gex, Divonne, St Genis, etc. La commune vous délivrera alors un récépissé à partir duquel le délai d'instruction commence. Avant de remplir votre dossier, renseignez-vous sur la règlementation en matière d'urbanisme qui s'applique à votre terrain en consultant le PLUI-H PLUiH
Gex 2 À propos Ouverture Prestations Informations de contact Retour à la liste 2 terrains extérieurs Greenset et un club house chaleureux. Ouverture Toute l'année. Prestations Équipements Parking
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